
France : La machine administrative des titres de séjour grippée
Des associations de défense des droits de l’Homme de Nîmes dénoncent les dysfonctionnements à la préfecture du Gard en matière de délivrance de titres de séjour.
De nombreux étrangers résidant en France, dont des Marocains, peinent à obtenir ou renouveler leurs titres de séjour. Les demandeurs attendent pendant plusieurs mois avant d’entrer en possession de leur document.
Le retard dans la délivrance des titres de séjour s’observe dans toutes les préfectures de France. Mais le phénomène est criant dans celle de Meurthe-et-Moselle, où la « situation administrative et sociale est alarmante », selon Malika Allouchi, adjointe au maire à Toul, qui alerte contre « une rupture de l’égalité d’accès au service public ». Pour étayer son propos, la responsable raconte le cas de sa mère, Fadoula, une Marocaine de 78 ans résidant en France depuis plus de 50 ans.
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La MRE a déposé un dossier de renouvellement de son titre de séjour depuis dix mois, sans suite, explique Allouchi auprès de L’Est Républicain, précisant que la septuagénaire s’est ainsi retrouvée en situation irrégulière. L’adjointe au maire ajoute qu’elle a dû « faire jouer ses relations » pour renouveler le titre de séjour de sa mère.
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Mais tous les demandeurs n’ont pas cette chance. C’est le cas d’une femme âgée de 74 ans, qui malgré son handicap (elle porte une prothèse de genou et de hanche), « doit pourtant faire la queue, debout, pendant des heures », pour décrocher un rendez-vous. Depuis la mise en place de la procédure dématérialisée, obtenir un rendez-vous est devenu presque mission impossible, confie Gulcan, la fille de la septuagénaire handicapée.
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Or, sans titre de séjour, les étrangers risquent de se retrouver en situation irrégulière, et donc dans l’« impossibilité de travailler, de percevoir des indemnités (maladie, chômage), de signer un bail ou d’accéder aux soins, de scolariser ses enfants dans certains cas », souligne l’adjointe au maire qui rappelle que le délai légal est de 4 mois pour la délivrance d’une carte de séjour, de 6 mois pour un regroupement familial et de 18 mois pour une naturalisation. Malheureusement, « la réalité est tout autre ».
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