Recherche

Bordeaux régularise la situation de deux jumeaux marocains

© Copyright : DR

22 juin 2007 - 11h13 - Monde

La Cour administrative d’appel de Bordeaux a régularisé mardi la situation de deux jumeaux marocains, dont l’un avait été jugé expulsable et l’autre non.

La Cour a suivi les recommandations du commissaire du gouvernement qui, à l’audience du 31 mai dernier, avait estimé que la préfecture de la Gironde avait commis "une erreur manifeste d’appréciation" en prenant deux arrêtés de reconduite contre des jumeaux marocains au printemps 2006.

La situation des deux jumeaux, arrivés tous deux illégalement en France en 2004, à l’âge de 15 ans, était ensuite devenue ubuesque, selon leur avocat. Le tribunal administratif avait confirmé, le 26 mai 2006, l’arrêté de reconduite à la frontière frappant Mourad Bouchraa et infirmé, sur la même
base et avec les mêmes arguments, le 10 juillet de la même année, l’arrêté
visant son frère Moncef.

Mots clés: Bordeaux , Expulsion , Régularisation

Bladi.net

Bladi.net - 2020 - Archives - A Propos - Contact