Code de la route : les amendes revues à la baisse

Depuis l’arrêt des dernières grèves organisées par les transporteurs pour protester contre le projet de code de la route, les consultations vont bon train entre les services du ministère du transport et de l’équipement et les syndicats ou associations représentant différents métiers liés au transport.

La méthode retenue, qui n’est pas du goût de tout le monde, prévoit que les professionnels mécontents transmettent leurs remarques et suggestions par écrit au ministère qui promet de les étudier avec soin avant d’en tirer les amendements qui seront déposés au Parlement par le biais des députés de la majorité siégeant dans la commission parlementaire chargée de ce dossier.

Selon des sources au ministère du transport, le gros des remarques a trait au livre II du projet de code traitant des amendes et autres sanctions jugées unanimement trop sévères, y compris dans certaines sphères du ministère lui-même.

A ce jour, ils sont plus de 13 associations et syndicats à avoir été reçus au siège du ministère et à y avoir déposé leur remarques. Manquaient à l’appel, à l’heure où nous mettions sous presse, le syndicat des petits camions de moins de 8 tonnes dont le leader, M. Ghizlane, a une autre vision des choses et la commission de coordination des taxis qui était toujours en train d’élaborer son document, aidée en cela par trois cadres du ministère du transport.

En tout état de cause, les amendements devraient être décidés et déposés à la commission d’ici le 20 mai courant. Selon un cadre au ministère du transport, les remarques reçues « permettent de voir plus clair dans un projet relativement idéaliste », en ce sens que la mouture initiale ne prenait pas en compte « certaines réalités nationales ».

Le ministère, dit-il, va essayer de répondre de manière positive à toutes les remarques qui ont un caractère objectif. Par exemple, des sanctions comme le retrait du permis de conduire et les amendes transactionnelles ainsi que les peines de prison vont être de toute évidence assouplies. En effet, si le projet de code de la route présente l’avantage de lister et de classifier de manière détaillée et claire les infractions, les sanctions semblent désormais à tous tout à fait disproportionnées, eu égard à leurs conséquences sur certaines catégories de professionnels. Pour le permis, par exemple, il ne faut pas que l’infraction commise par un chauffeur professionnel conduise directement, et dès le premier faux pas, à la perte de son emploi.

On s’achemine désormais vers des sanctions plus ou moins sévères pour décourager la récidive. Il en va de même pour les amendes transactionnelles qui seraient revues à la baisse pour permettre au contrevenant de ne pas être obligé d’aller d’office devant un tribunal. Car, explique encore ce cadre du ministère proche du dossier, « nous voulons inciter les conducteurs à être soucieux du respect des lois, et non pas à avoir peur des sanctions ».

L’amélioration du contrôle passe par la revalorisation des agents qui l’exercent

D’où la question du contrôle. La thèse qui prévaut au ministère du transport est qu’il faut rendre le contrôle plus efficace et plus juste, ce qui passe par la revalorisation des agents qui exercent ledit contrôle, y compris au niveau matériel pour les inciter à faire leur travail de manière sereine.

Cela passe aussi par une remise à niveau sérieuse des systèmes de signalisation pour éviter les abus. Bref, le projet de code de la route va subir les amendements allant dans le sens d’une meilleure adaptation à la réalité marocaine, une réalité dont on a découvert certains aspects, voire certaines populations, à l’occasion des dernières grèves.

Il n’en reste pas moins que, suite aux dernières grèves, et après que les esprits se soient calmés, c’est la voie du dialogue et de la concertation qui a repris le dessus. Mais, hélas, pas chez tout le monde. En effet, le syndicat représentant les petits camions de 8 tonnes menace de nouveau de faire grève s’il n’est pas entendu. Pour son secrétaire général, M. Ghizlane, « il ne sert à rien de remettre au ministère du transport nos doléances et nos critiques, nous voulons participer à la rédaction des amendements qui seront introduits, conformément à l’accord que nous avons signé avec le ministère », pour éviter que le projet de code ne soit l’objet de petites retouches sans plus.

La menace de grève, quoique faible, plane donc toujours. Après avoir fait le jeu du ministère il y a quelques années en contribuant fortement à fédérer et à organiser les petits camionneurs, M. Ghizlane veut, semble-t-il, récolter le fruit de sa collaboration.

La vie éco - M.M.