Recherche

Code de la route, le gouvernement revoit sa copie

© Copyright : DR

23 juin 2007 - 01h02 - Maroc

Le dialogue entre le gouvernement et les professionnels du transport au sujet du nouveau code de la route a pris fin mercredi dernier à Rabat lors d’une rencontre présidée par le premier ministre Driss Jettou.

Faute d’un PV signé par les différentes parties, cette réunion a été marquée par la lecture d’une déclaration finale dans laquelle le gouvernement s’engage à mettre en oeuvre les dispositions prises en faveur de la mise à niveau professionnelle du secteur et l’amélioration des conditions sociales des professionnels. Concernant le nouveau code de la route, qui a été à l’origine du déclenchement d’une série de débrayages, les deux parties au dialogue ont vraisemblablement réussi à trouver un compromis.

Le gouvernement, qui a examiné 240 propositions relatives à 105 paragraphes, a décidé de modifier certains points ayant suscité de virulentes oppositions. Il s’agit, entre autres, des peines privatives de liberté relatives aux accidents de la circulation.

Il a été décidé dans ce cadre de conserver les dispositions actuelles en retenant dans le nouveau projet les dispositions relatives aux cas graves dont la conduite en état d’ébriété ou de vitesse excessive, etc. En matière d’amendes, la décision de multiplier par deux les amendes pour les professionnels a été annulée. De plus, les amendes de premier degré ont été revues à la baisse, passant ainsi de 1500 dh pour les conducteurs et 3000 dh pour les professionnels à 900 dh.

Pour ce qui est de l’amende de 2e degré, il a été convenu de la réduire de 750 dh à 600 dh pour les conducteurs et de la limiter à 1500 dh pour les professionnels. Pour le reste, à savoir les fautes de moindre gravité, l’amende de 400 dh actuellement en vigueur sera reconduite.

D’autres modifications ont été introduites concernant les modalités de paiement des contraventions ou de retrait des papiers des véhicules. Des dispositions ont été également prises en vue de réduire, voire mettre un terme aux innombrables problèmes dont souffrent quotidiennement ces catégories professionnelles concernant notamment les modalités de retrait du permis ou de surcharge.

Il a été décidé également d’augmenter de 50 millions de dh annuellement la subvention destinée au renouvellement du parc des camions qui s’élèvera à 170 millions de dh. Le ministèrede l’Intérieur mettra également à la disposition du secteur des taxis une enveloppe de 50 millions de dh annuellement en vue du renouvellement du parc.

Sur le plan social, les deux parties se sont mises d’accord pour faire bénéficier ce secteur et d’une manière préférentielle des produits sociaux lancés par le gouvernement en matière de logement et de retraite. Est-ce que ces dispositions réussiront-elles à clore définitivement le conflit des transporteurs routiers ? Ce qui est sûr en tout cas, c’est que certaines parties ont exprimé leur mécontentement concernant les résultats du dialogue, battant en brèche la légitimité même de ce dialogue. C’est le cas de la Confédération générale des taxis qui s’apprêterait à lancer un débrayage prochainement.

Libération - Amina Salhi

Bladi.net

Bladi.net - 2020 - Archives - A Propos - Contact