Le projet de loi sur la circulation qui avait donné lieu à d’importantes grèves dans le secteur des transports en mars 2007 a été une nouvelle fois déposé sur le bureau de l’assemblée nationale marocaine, sans pratiquement aucun changement. Les députés s’attendent à des débats houleux lorsqu’ils devront examiner ce projet de loi, à la mi-septembre.
En début d’année 2007, le Ministre de l’Equipement et des Transports Karim Ghellab avait invité les chauffeurs professionnels et les représentants des organisations syndicales à une série de négociations, et avait promis de prendre en compte les propositions des professionnels de la route.
Or, le projet de loi présenté au parlement la semaine dernière ne comporte aucune de leurs suggestions ni préoccupations, et les syndicats des transports menacent déjà d’appeler une nouvelle fois à la grève pour tenter de bloquer l’adoption de ce projet de loi.
Pour tenter de réduire le nombre des accidents sur les routes du royaume, ce projet de loi prévoit des sanctions plus dures contre les auteurs d’accidents ou ceux qui conduisent sous l’emprise de la drogue ou de l’alcool. Il prévoit également des mesures destinées à lutter contre la corruption chez certains policiers marocains.
"Le ministre n’a pas voulu tenir compte de nos suggestions", a déclaré Bouâzza El Guadi, secrétaire général de la Confédération Générale des Taxis. "Les professionnels doivent être consultés pour suggérer des mesures qui permettront de réduire le nombre des accidents. Nous allons en revenir au même vieux scénario des actions de protestation."
Noureddine Mouharrir, le responsable de la liaison entre l’Union Nationale des Travailleurs Marocains et le Ministère des Transports, partage cet avis. Il a déclaré à Magharebia : "Il avait été décidé de rédiger une nouvelle mouture du Code de la route, qui prenne en compte les différentes suggestions des professionnels. Près de 280 propositions avaient ainsi été retenues, qui concernaient 105 articles."
"Le ministre n’a pas tenu ses promesses", ajoute M. Mouharrir.
La plupart des modifications apportées par les chauffeurs professionnels concernaient les amendes et d’autres sanctions qu’ils jugeaient trop sévères. Le projet de loi prévoit en effet des peines de trois à dix mois de prison pour la conduite sous l’influence de l’alcool, de drogues ou de médicaments, le refus d’obtempérer, et les cas de blessures involontaires ou d’accidents mortels. Les amendes vont de 300 à 7 000 dirhams.
Les professionnels de la route protestent également contre l’introduction d’un permis à points pour les chauffeurs et contre les conditions régissant la mise en fourrière des véhicules et le retrait du permis de conduire.
Les professionnels ont le sentiment que ce projet de loi n’a tenu aucun compte de leur situation professionnelle et sociale et pénalise les chauffeurs même lorsque l’état de la route peut être la cause d’un accident.
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"Le fait est qu’un chauffeur de taxi ne gagne pas plus de cent dirhams par jour, au mieux", explique Mohamed Benmourad, qui conduit un taxi en commun. "Au vu des amendes prévues par ce nouveau Code de la route, on voit mal comment un chauffeur de taxi pourrait s’acquitter d’une amende de trois mille dirhams."
Le ministre a affirmé qu’il avait tenu compte des différents commentaires des professionnels, et que des modifications seront apportées à ce projet de loi par les membres du gouvernement siégeant au sein de la commission parlementaire chargée de la législation. M. Ghallab s’est également engagé à répondre aux remarques de nature objective. Des sanctions telles que le retrait du permis de conduire et les peines de prison, par exemple, devraient être assouplies.
Aucun projet de loi ne fait jamais l’unanimité, a ajouté Mohamed Moubdii, président de la commission de l’Intérieur et de la Décentralisation responsable de l’élaboration de ce projet de loi.
"Nous sommes parfaitement conscients de la gravité des accidents de la route", a-t-il déclaré. "Il est juste de tirer la sonnette d’alarme, mais rien ne justifie de bloquer la situation. Ce projet de loi prendra le temps nécessaire."
Source : Magharebia - Sarah Touahri
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