La France supprime le "compte d’épargne codéveloppement France-Maroc"

27 mars 2011 - 15h45 - France - Ecrit par : L.A

La loi des finances française 2011 a définitivement supprimé le "compte d’épargne codéveloppement France-Maroc".

Ce compte d’épargne, créé en 2006, permettait aux étrangers originaires de pays en voie de développement actifs en France de bénéficier d’avantages fiscaux en cas d’investissement dans le pays d’origine. Il pouvait servir entre autres à une création d’entreprise, une participation dans une entreprise locale et des achats immobiliers commercial ou de fonds de commerce.

Une cinquantaine de pays, disposant tous d’un accord similaire avec la France, se verra privée de compte d’épargne dès 2011. Cette mesure qualifiée de "niche fiscale", fait partie, selon l’Économiste, des nombreuses coupes décidées par l’État français pour renflouer ses caisses.

Bladi.net Google News Suivez bladi.net sur Google News

Bladi.net sur WhatsApp Suivez bladi.net sur WhatsApp

Sujets associés : France - Banques - Prêt - Impôts

Ces articles devraient vous intéresser :

MRE et l’OCDE : l’heure de la renégociation fiscale

Le gouvernement marocain affirme vouloir préserver les intérêts des six millions de Marocains résidant à l’étranger (MRE). Il entend engager dans les prochains jours des négociations avec l’OCDE pour revoir les conventions relatives à l’échange des...

Maroc : les virements bancaires instantanés effectifs en 2023

Les derniers tests sont en cours pour permettre une réception instantanée des virements bancaires pour les particuliers et les entreprises au Maroc. Le déploiement général de ce système est prévu début 2023.

Maroc : vers la fin du plafonnement de l’impôt sur le revenu à 20%

Conformément à l’article 3 de la loi n°69-19 portant réforme fiscale, le plafonnement de l’impôt sur le revenu (IR) à 20 % pour certaines entreprises se terminera dans deux ans.

Maroc : le gouvernement et les syndicats divisés sur la hausse des salaires

Fin de la lune de miel entre le gouvernement et les centrales syndicales. Si la première phase des négociations s’est déroulée dans une ambiance détendue, des discordes sont apparues au cours du deuxième round sur certaines questions essentielles comme...

Société Générale Maroc officiellement racheté

La Société Générale a annoncé vendredi 12 avril la cession de ses filiales marocaines, Société Générale Marocaine de Banques (SGMB) et La Marocaine Vie, au groupe Saham pour un montant total de 745 millions d’euros. Cette opération s’inscrit dans le...

Maroc : nouvelles mesures fiscales en 2024

Au Maroc, de nouvelles mesures fiscales entrent en vigueur dès le début cette année 2024, a annoncé la Direction générale des impôts du royaume.

Bonne nouvelle pour les employés de banque au Maroc

Très bonne nouvelle pour les banquiers marocains qui verront, dès la prochaine fiche de paie, une augmentation de salaire.

Les influenceurs marocains vont payer l’impôt sur le revenu

Le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaâ, a donné des éclaircissements sur la taxation des revenus perçus par les influenceurs.

Promoteurs immobiliers au Maroc : le fisc lance une opération coup de poing

La Direction générale des impôts (DGI) va lancer prochainement une vaste opération de contrôle et d’inspection visant les grandes entreprises et notamment les promoteurs immobiliers ayant eu recours à des pratiques frauduleuses pour bénéficier...

Maroc : la réforme de l’impôt sur le revenu sera effective en 2023

Annoncé en juillet dernier, la réforme de l’impôt sur le revenu (IR) entre dans sa phase active dès 2023. Selon le porte-parole du gouvernement, Mustapha Baïtas, plus rien ne pourra retarder son application.