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Contrôle fiscal : comment échapper aux griffes de l’administration

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11 décembre 2019 - 13h00 - Economie

La Direction générale des Impôts (DGI) a révisé le revenu global du contribuable sur la base des dépenses en y apportant quelques modifications.

Le seuil de la vérification fixé auparavant à 120.000 dirhams passe désormais à 240.000 dirhams. C’est l’une des modifications consignées dans la révision du revenu global du contribuable sur la base des dépenses. Ceci implique que tout contrôle pourra être désormais opéré à partir de 240.000 dirhams par an, rapporte L’Economiste.

« D’une façon générale, il s’agit de vérifier la cohérence entre les revenus annuels déclarés et les dépenses personnelles dont la liste est prévue par l’article 29 du Code général des impôts », précise-t-on.

La seconde modification est relative à la procédure de rectification. L’administration est désormais appelée à inviter le contribuable à un échange oral et contradictoire avant d’engager toute procédure de rectification. La même règle sera appliquée pour les observations formulées par le contribuable.

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