Déclaration de patrimoine : l’opération de renouvellement démarre ce mois-ci
La Cour des comptes a annoncé qu’à compter du 1ᵉʳ février, les assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine doivent se mettre à jour en procédant au renouvellement de leurs déclarations.
Il s’agit d’une opération exigible tous les trois ans et qui concerne les fonctionnaires de l’État, les établissements publics et les collectivités territoriales, rapporte un communiqué de la Cour des comptes.
La campagne se poursuivra tout au long de ce mois, et ce conformément à la loi relative à la déclaration obligatoire du patrimoine pour certains élus des conseils communaux, des chambres professionnelles et certaines catégories de fonctionnaires ou d’agents publics, a-t-elle précisé.
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À cet effet, ces assujettis sont invités à consulter le site web officiel de la cour des comptes en vue de déposer leur déclaration de patrimoine selon les modalités et les conditions fixées par la loi et explicitées sur la plateforme.
Par ailleurs, la Cour invite les concernés à s’assurer auparavant, que leurs noms figurent sur les listes des assujettis à la déclaration obligatoire de patrimoine auprès du responsable du suivi desdites listes, désigné par l’autorité gouvernementale compétente.
