Maroc : des élus radiés pour non déclaration du patrimoine ?

11 novembre 2020 - 22h30 - Ecrit par : J.K

Au total, 89 070 déclarations ont été déposées dans les différentes juridictions financières du Royaume. Ce qui signifie que des milliers de personnes n’ont pas encore effectué la démarche nécessaire.

Lors de la présentation de son budget sectoriel au Parlement, le président de la Cour des comptes, Driss Jettou, a fait le point sur la déclaration du patrimoine. Jusqu’à fin octobre, seulement 89 079 déclarations ont été déposées dans les différentes juridictions financières du Royaume. Aussi, les juridictions financières se mobilisent-elles, pour prévenir les milliers de hauts responsables et élus, n’ayant pas encore effectué la démarche, avant de mettre en œuvre la radiation, comme prévu par les textes et lois en vigueur.

La Cour des comptes et les différents départements gouvernementaux concernés, sont en pleine concertation, pour revoir les dispositions de la loi sur les déclarations du patrimoine. Ainsi, le nombre des responsables et élus assujettis à la procédure sera revu à la baisse, pour une efficacité dans la procédure de contrôle.

La Cour prévoit également un encadrement plus adéquat en ce qui concerne les finances des partis politiques. Ainsi, le nouveau texte veillera essentiellement à contrôler les dépenses liées à la restauration et aux transports, auparavant non justifiées, rapporte Aujourd’hui le Maroc.

En ce qui concerne le budget des juridictions financières du Royaume en 2021, les salaires et indemnités des fonctionnaires s’élèvent à 311 millions de dirhams. Or, le budget accordé aux équipements et dépenses diverses est de 50 millions de dirhams. Le budget fixé pour la Cour Suprême des comptes pour 2021, s’élève à 39 millions de dirhams en crédits de performance, 18 millions de dirhams pour l’équipement des sièges des tribunaux financiers en matériel informatique, technique et bureautique, et 11 millions de dirhams pour les Cours régionales.

La Cour est sur le point de publier un rapport préliminaire sur le suivi des recommandations contenues dans ses rapports. Une concertation aura lieu entre les départements concernés, afin de mieux respecter les recommandations inscrites dans les rapports.

Tags : Impôts - Cour des comptes

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