Deux millions d’euros d’amende : le représentant de Diana Holding perd une nouvelle manche en France
Serge Heringer, représentant du groupe marocain Diana Holding au moment des faits, vient de perdre une nouvelle bataille judiciaire en France. Mercredi 4 novembre, la Cour de cassation a rejeté son pourvoi dans un litige concernant le recouvrement d’une amende de 2 millions d’euros.
Le bras de fer remonte au 2 juin 2021. Ce jour-là, le Trésor français émet un titre de perception pour réclamer à Serge Heringer le paiement d’une sanction prononcée quelques semaines auparavant par l’Autorité des marchés financiers (AMF). L’intéressé conteste cette demande et engage une procédure qui le conduira successivement devant les juridictions administratives et judiciaires.
Sur Bladi.net : De lourdes sanctions contre Diana Holding et Rita Zniber en France
À l’origine de cette affaire figurent des opérations sur les actions de Marie Brizard Wine & Spirits (MBWS), groupe français de vins et spiritueux dont Diana Holding était alors l’actionnaire majoritaire. Dans sa décision du 28 avril 2021, l’AMF avait sanctionné Serge Heringer pour avoir recommandé à la société luxembourgeoise DF Holding d’investir dans MBWS sur la base d’une information privilégiée relative aux résultats financiers de l’entreprise.
La sanction personnelle de 2 millions d’euros s’ajoutait à celles infligées à Diana Holding, condamnée initialement à 10 millions d’euros, et à sa présidente Rita Zniber, sanctionnée de 6 millions. En septembre 2025, la cour d’appel de Paris a maintenu l’amende de Serge Heringer, tout en ramenant celle de Diana Holding à 9,92 millions d’euros.
Le Trésor français l’avait orienté vers le mauvais tribunal
Un détail ressort de la procédure : dans un courrier du 30 juillet 2021, la direction des créances spéciales du Trésor avait elle-même indiqué que la contestation du titre de perception relevait du tribunal administratif. Une indication jugée erronée par la cour d’appel de Paris dans son arrêt du 24 mars 2025.
Serge Heringer avait effectivement saisi la justice administrative en mars 2022, avant de se tourner vers le tribunal judiciaire en juin 2023. Il continuait pourtant de défendre la compétence des juridictions administratives, considérant que la créance réclamée par l’État français relevait de leur contrôle.
Dans son arrêt du 4 novembre 2026, la Cour de cassation tranche en faveur de la compétence judiciaire. Pour les magistrats, la contestation du titre de perception reste liée à la sanction prononcée par l’AMF et doit être examinée par la cour d’appel de Paris.
Ce nouveau revers porte ainsi sur la juridiction appelée à examiner le recouvrement de l’amende. Serge Heringer est également condamné aux dépens et à verser 3 000 euros au ministre chargé des Finances au titre des frais de procédure.
