Un groupe marocain obtient en France le feu vert pour récupérer près de 17 millions d’euros

- 09h00 - France - Ecrit par : Sébastien A.

Retail Holding Africa vient d’obtenir en France l’exécution d’une sentence arbitrale condamnant l’homme d’affaires ivoiro-libanais Yasser Ezzedine et sa société Newmont à lui verser près de 17 millions d’euros, auxquels s’ajoutent 336 750 dollars et des intérêts.

La décision a été rendue le 3 septembre 2026 par la cour d’appel de Paris. Elle permet au groupe marocain de poursuivre le recouvrement des sommes accordées par un tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale, sans attendre l’issue du recours en annulation engagé par Yasser Ezzedine.

L’affaire remonte à 2019. Yasser Ezzedine et sa société seychelloise Newmont avaient vendu à Retail Holding Africa les 39,99 % qu’ils détenaient dans la Compagnie de Distribution de Côte d’Ivoire (CDCI). Le prix de cette participation avait été fixé à 33,5 millions d’euros.

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Cette opération avait permis à Retail Holding, groupe marocain contrôlant notamment Label’Vie, de prendre le contrôle total de l’un des principaux acteurs de la grande distribution ivoirienne. La cession des parts de Yasser Ezzedine avait alors été annoncée par L’Orient-Le Jour.

Mais quelques semaines seulement après la vente, Yasser Ezzedine avait créé SOCOCE CI. Cette nouvelle société s’était lancée en Côte d’Ivoire dans la distribution en gros et en demi-gros ainsi que dans le « cash & carry » de produits alimentaires et non alimentaires.

Retail Holding Africa avait estimé que ce retour dans le même secteur portait atteinte aux droits acquis lors du rachat de CDCI. Faute d’accord amiable, le groupe marocain avait engagé en juin 2023 une procédure d’arbitrage contre Yasser Ezzedine et Newmont.

Une condamnation qui dépasse 17 millions avec les frais

Le tribunal arbitral n’a finalement pas retenu de violation de la clause de non-concurrence inscrite dans le contrat. Il a en revanche jugé que Yasser Ezzedine avait méconnu la garantie d’éviction du fait personnel, qui interdit au vendeur de perturber ensuite la jouissance des droits qu’il a cédés à l’acheteur.

Yasser Ezzedine et Newmont ont été condamnés solidairement à payer 15 039 773 euros à Retail Holding Africa pour la perte de valeur des actions, ainsi que 1 214 523 euros d’intérêts antérieurs à la sentence et 721 580 euros correspondant aux autres frais de procédure.

À cette somme de 16 975 877 euros s’ajoutent 336 750 dollars de frais d’arbitrage, un euro symbolique pour le préjudice moral, d’image et de réputation ainsi que les intérêts légaux courant depuis le 26 novembre 2025.

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Yasser Ezzedine et Newmont ont tenté de suspendre cette exécution en contestant la sentence devant la justice française. Ils soutenaient notamment que les restrictions retenues portaient une atteinte disproportionnée à la liberté d’entreprendre.

La cour d’appel de Paris a rejeté cette demande. Elle estime qu’aucune violation manifeste de l’ordre public international ne justifie de bloquer l’exécution de la sentence, selon l’ordonnance publiée par Pappers Justice.

Le recours en annulation reste pendant, mais il n’est pas suspensif. Retail Holding Africa dispose donc désormais du feu vert nécessaire pour tenter de récupérer en France près de 17 millions d’euros, les frais en dollars et les intérêts dus par Yasser Ezzedine et Newmont.