Il dit avoir travaillé dix ans en France, mais la caisse de retraite n’en retrouve aucune trace

Il assure avoir travaillé dix ans en France, mais aucune trace de cette carrière n’apparaît dans les registres de l’assurance retraite. Depuis son domicile au Maroc, un homme né en 1960 tente de faire reconnaître ses droits à une pension française. Sa demande a finalement été rejetée par le tribunal judiciaire de Marseille, dans un jugement rendu le 3 septembre 2026. Un dossier dans lequel des bulletins de salaire vieux de près de quarante ans auraient pu faire toute la différence.

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L’affaire commence le 27 juillet 2023, lorsque l’intéressé demande à bénéficier d’une retraite personnelle auprès de la Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT) du Sud-Est. Il affirme avoir exercé une activité salariée en France pendant dix ans, entre 1979 et 1989.

Mais les vérifications de la caisse ne donnent rien. Aucun trimestre d’assurance n’est enregistré à son nom dans le régime général. Aucun versement de cotisations ne figure dans son relevé de carrière. Le 28 août 2024, l’organisme lui notifie donc un refus de pension.

L’homme conteste cette décision. Après avoir saisi la commission de recours amiable, il porte l’affaire devant le tribunal judiciaire de Marseille en septembre 2025. Il espère obtenir la reconnaissance de ses années de travail et le versement de sa retraite.

Un problème demeure : il ne possède plus les documents de l’époque. Ni bulletins de salaire, ni justificatifs de cotisations, ni autre pièce permettant aux magistrats de vérifier les emplois qu’il dit avoir occupés.

Il n’a même pas les moyens de venir défendre son dossier

Le 2 juin 2026, lorsque son affaire est examinée à Marseille, l’homme est absent. Il a pourtant été régulièrement convoqué à son domicile au Maroc.

Dans un courrier adressé au tribunal, il explique que sa situation financière et sociale ne lui permet pas de payer le déplacement jusqu’en France. Il demande donc à être dispensé de comparaître.

La CARSAT, représentée à l’audience par une inspectrice juridique, maintient son refus. Selon l’organisme, aucun élément du dossier ne permet d’établir que des cotisations vieillesse ont été versées au titre de la carrière revendiquée.

Le tribunal rappelle toutefois un principe important : lorsqu’un assuré se trouve dans l’impossibilité manifeste de fournir la preuve de ses cotisations, il peut recourir à d’autres documents probants ou à des présomptions concordantes. Même des cotisations prélevées sur le salaire mais non reversées par l’employeur peuvent, sous certaines conditions, être prises en compte.

Encore faut-il disposer d’un commencement de preuve. Or, le demandeur ne présente aucun document permettant de confirmer ses déclarations. Les juges estiment qu’il ne démontre pas non plus être dans l’impossibilité manifeste d’apporter cette preuve. Sa seule affirmation d’avoir travaillé en France de 1979 à 1989 ne suffit pas.

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Dans son jugement du 3 septembre 2026, le tribunal considère donc que la CARSAT a correctement appliqué la loi en refusant la pension demandée. Le recours de l’homme est déclaré recevable, mais rejeté sur le fond. Il est également condamné aux dépens de la procédure.

Rendu en premier ressort, le jugement peut faire l’objet d’un appel dans un délai de trois mois à compter de sa notification, délai adapté à sa résidence à l’étranger.