Son mari décède, la retraite continue : une veuve au Maroc doit rembourser 2 556 euros
Cinq mois de retraite versés après la mort de son mari, puis une facture de 2 556 euros. Installée au Maroc, une veuve a contesté la demande de la MSA française pendant plusieurs années. La cour d’appel de Nîmes a finalement confirmé son obligation de remboursement.
Le 18 décembre 2020, son époux décède. Il percevait depuis mars 2000 une retraite de salarié agricole versée par la Mutualité sociale agricole (MSA). Pourtant, les versements se poursuivent entre janvier et mai 2021. Le 3 septembre, l’organisme réclame à sa veuve 2 556,15 euros, selon un arrêt de la cour d’appel de Nîmes du 12 février 2026.
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La femme conteste cette demande. En novembre 2022, la MSA lui adresse une mise en demeure. Elle saisit la commission de recours amiable, qui rejette sa demande de remise de dette en juillet 2023. Depuis son domicile au Maroc, la veuve décide alors de porter l’affaire devant le tribunal judiciaire de Mende.
Une absence à l’audience qui lui coûte cher
Le 4 novembre 2024, le tribunal rejette sa contestation. La veuve fait appel quelques semaines plus tard. L’audience est fixée au 17 décembre 2025 devant la cour d’appel de Nîmes. Mais ce jour-là, elle est absente. Aucun avocat ni représentant ne se présente pour défendre son dossier, alors qu’elle a été régulièrement convoquée.
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Cette absence fait basculer la procédure. En matière sociale, l’appel est examiné oralement. Faute de comparution, les magistrats ne disposent d’aucun argument présenté en appel pour remettre en cause le premier jugement. La MSA, représentée à l’audience, demande sa confirmation.
Le 12 février 2026, la cour d’appel confirme intégralement la décision du tribunal de Mende. La veuve reste redevable des 2 556,15 euros et doit également supporter les dépens de la procédure d’appel.
