Elle touche une allocation néerlandaise pendant 20 ans au Maroc, puis tout s’arrête à la retraite
Une veuve installée au Maroc bénéficiait d’une allocation néerlandaise depuis janvier 2000. À l’âge de la retraite, les versements se sont arrêtés sans qu’une pension prenne le relais. Elle a porté l’affaire jusqu’à la Cour suprême, sans obtenir gain de cause.
Le 1er novembre 2020, cette femme atteint l’âge légal de la retraite. Son allocation de survivante, l’ANW, prend alors fin. Elle demande à la Banque des assurances sociales néerlandaise, la SVB, de lui accorder une pension vieillesse. L’organisme refuse dès le 19 novembre.
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Son mari avait vécu aux Pays-Bas entre 1967 et 1972 et percevait lui-même une retraite néerlandaise depuis juillet 1979. Après sa mort, le 28 janvier 2000, elle avait obtenu une allocation de survivante. La décision d’attribution, prise en 2004, lui reconnaissait ce droit rétroactivement à compter de janvier 2000.
Mais pour passer à l’AOW, la pension publique de vieillesse, la SVB examine ses propres périodes d’assurance. Or elle n’a jamais vécu ni travaillé aux Pays-Bas. Aucune assurance complémentaire n’est non plus établie dans son dossier, selon la décision de la Centrale Raad van Beroep.
Restait la possibilité de faire valoir les périodes d’assurance de son époux. C’est sur ce point que sa demande se heurte à un autre obstacle : elle était sa troisième épouse, et les périodes permettant d’ouvrir des droits avaient déjà été attribuées à la première.
Les droits de la première épouse ne lui sont pas transférés
Cette première épouse avait ainsi perçu une pension AOW jusqu’à son décès. La veuve vivant au Maroc estimait pouvoir bénéficier à son tour des droits liés au parcours de leur mari. Les juges écartent cette possibilité : le décès de la première épouse ne transfère pas ses droits à la troisième.
L’intéressée avait aussi expliqué avoir besoin de cette pension pour entretenir sa famille et couvrir ses dépenses personnelles. Cet argument n’a pas modifié l’issue du dossier. Le tribunal d’Amsterdam a confirmé le refus en février 2024, puis la juridiction d’appel a maintenu cette décision le 17 avril 2025.
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Les juges ont également répondu à l’argument des vingt années d’allocation : avoir bénéficié de l’ANW ne crée pas, à lui seul, un droit à l’AOW. Les conditions qui lui permettaient de recevoir une prestation après le décès de son mari ne suffisaient donc pas à lui ouvrir une retraite.
La veuve a finalement saisi la Cour suprême néerlandaise. Le 5 juin 2026, celle-ci a déclaré son pourvoi irrecevable, estimant qu’il ne pouvait manifestement pas aboutir. Le refus de pension reste en vigueur.
