Il percevait une allocation néerlandaise au Maroc depuis les années 1980 : tout s’arrête à la retraite

Le 17 mars 2025, l’organisme néerlandais UWV l’a informé que sa Wajong prendrait fin le 1er juillet suivant, jour où il atteindrait l’âge légal de la retraite. Le bénéficiaire a contesté cette décision devant le tribunal d’Amsterdam, selon le jugement rendu le 19 février 2026.

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L’homme avait quitté les Pays-Bas pour le Maroc dans les années 1980, tout en conservant cette allocation destinée aux personnes dont la capacité de travail est durablement limitée depuis leur jeunesse. Il ne contestait ni son âge ni la date retenue par l’UWV, mais réclamait une exception en raison de sa situation.

Il expliquait que son départ, motivé en partie par des raisons médicales, ne résultait pas entièrement d’un choix. Les décennies passées au Maroc l’auraient également empêché d’accumuler suffisamment de droits à l’AOW, la pension publique néerlandaise.

Après avoir reçu la Wajong pendant aussi longtemps, il estimait enfin pouvoir compter sur la poursuite des versements. Leur suppression risquait, selon lui, de fragiliser fortement sa situation financière au Maroc.

L’UWV s’était trompé de chapitre

Le tribunal relève une erreur dans la décision de l’UWV. L’organisme s’était appuyé sur une partie de la législation applicable aux nouveaux bénéficiaires, alors que le dossier de cet homme, antérieur à 2010, relevait d’un autre chapitre.

Cette erreur ne lui permet cependant pas de conserver son allocation. Les deux dispositions aboutissent exactement au même résultat : la Wajong cesse lorsque le bénéficiaire atteint l’âge de la retraite. La règle est impérative et ne laisse à l’UWV aucune possibilité d’accorder une dérogation en fonction de circonstances personnelles.

Les juges reconnaissent que l’installation au Maroc a pu réduire ses droits à la pension néerlandaise. Cette conséquence ne permet pas de prolonger la Wajong au-delà de la limite fixée par la loi.

L’argument de la promesse implicite est également rejeté. L’homme n’a produit aucun document montrant que l’UWV lui aurait garanti le maintien de l’allocation après son départ à la retraite. Des décennies de versements ne créent donc pas, à elles seules, un droit à vie.

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Le bénéficiaire invoquait enfin plusieurs textes internationaux et le risque de ne plus disposer de ressources suffisantes. Mais il n’a fourni aucun relevé précis de ses revenus, de ses dépenses ni des autres prestations auxquelles il pourrait prétendre. Le tribunal considère qu’il n’a pas démontré que ses ressources tomberaient sous le minimum social applicable au Maroc.

Son recours est rejeté et la décision de l’UWV reste en vigueur. Le tribunal l’invite à se rapprocher de la Sociale Verzekeringsbank ou des organismes marocains compétents pour vérifier ses éventuels droits à une pension ou à une autre prestation.