Les Pays-Bas l’expulsent au Maroc, puis exigent qu’il prouve y avoir vécu pour toucher ses allocations
Expulsé vers le Maroc en 2006, un homme s’est vu refuser près de quatre ans et demi d’allocations d’invalidité par l’administration néerlandaise, qui doutait de sa résidence dans le Royaume. Vingt ans plus tard, la justice lui donne raison et lui accorde 3 500 euros d’indemnisation.
Les Pays-Bas l’avaient eux-mêmes renvoyé au Maroc. Pourtant, lorsqu’il a demandé le rétablissement de ses allocations d’invalidité, l’administration néerlandaise a exigé qu’il prouve avoir réellement vécu dans le Royaume après son expulsion. Un homme s’est ainsi retrouvé engagé dans une longue bataille contre l’UWV, l’organisme chargé des assurances sociales aux Pays-Bas. Dans un arrêt rendu le 24 septembre 2026, la Centrale Raad van Beroep, plus haute juridiction néerlandaise compétente en matière de sécurité sociale, vient de lui donner raison.
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L’affaire remonte au 9 septembre 2006. Après une période de détention, l’homme avait été déclaré indésirable sur le territoire néerlandais, puis expulsé vers le Maroc. Il bénéficiait auparavant d’une allocation d’invalidité WAO, dont le versement avait été interrompu en septembre 2003 en raison de sa détention.
Une fois au Maroc, il avait demandé la reprise de ses droits. Son épouse de l’époque et son avocat avaient adressé des courriers à l’UWV dès 2006. Mais l’organisme n’a statué qu’en avril 2019, en acceptant finalement de rétablir l’allocation à compter du 23 février 2011. Près de quatre ans et demi de prestations restaient donc exclus.
Pour justifier cette date, l’UWV affirmait ne pas disposer de preuves suffisantes établissant que l’intéressé avait effectivement résidé au Maroc entre septembre 2006 et février 2011. L’organisme soutenait également que sa demande de reprise n’avait été présentée qu’en 2011.
Douze témoins marocains et une attestation contestée
L’homme a multiplié les démarches pour démontrer qu’il vivait bien au Maroc. En juillet 2020, il a obtenu une attestation administrative locale confirmant sa résidence. Mais l’UWV a contesté sa valeur, allant jusqu’à relever des fautes d’orthographe et des erreurs dans le document.
L’ambassade des Pays-Bas au Maroc a alors été sollicitée. En avril 2024, son attaché aux affaires sociales a confirmé que l’attestation avait bien été établie par un mokaddem, représentant de l’autorité locale. Il a toutefois précisé que le document reposait sur les déclarations de l’intéressé, sans vérification de sa présence effective dans le logement.
Le dossier a pris une nouvelle tournure en avril 2026. L’homme a produit son ancien passeport marocain, des documents médicaux datant de 2007, des relevés bancaires, ainsi qu’un acte notarié recueillant les témoignages de douze personnes. Il a également fourni les déclarations de ses enfants et des preuves de son expulsion délivrées par les autorités néerlandaises et marocaines.
Ces éléments montraient notamment qu’il possédait un logement au Maroc, qu’il y avait été suivi par un psychiatre en 2007 et qu’il s’y était remarié le 25 décembre 2010.
Un autre document a pesé dans la balance. En 2013, le service néerlandais de l’immigration (IND) avait accepté de lever son interdiction de séjour. Pour obtenir cette décision, l’homme avait pourtant dû justifier qu’il avait passé cinq années consécutives hors des Pays-Bas. Des preuves que les autorités néerlandaises avaient alors jugées suffisantes.
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La Centrale Raad van Beroep a finalement considéré que l’ensemble des documents établissait suffisamment sa présence au Maroc entre le 9 septembre 2006 et le 23 février 2011. Les juges ont également retrouvé les demandes de reprise de l’allocation adressées dès 2006 par son épouse et son avocat, écartant ainsi le second argument de l’UWV.
La juridiction a directement fixé la date de reprise des droits au 9 septembre 2006, annulant la décision qui retenait février 2011. L’homme récupère ainsi le droit aux allocations correspondant à près de quatre ans et demi supplémentaires. Leur montant total devra être déterminé par l’organisme néerlandais.
La procédure judiciaire engagée en 2019 ayant duré sept ans et cinq mois, les juges lui accordent également 3 500 euros pour dépassement du délai raisonnable, répartis entre l’État néerlandais et l’UWV. Les deux devront en outre prendre en charge 6 469 euros de frais de procédure, tandis que l’UWV devra lui rembourser 178 euros de frais de greffe.
