Une enquête au Maroc découvre trois biens : les Pays-Bas lui réclament 177 226 euros
Une enquête menée au Maroc a révélé qu’une bénéficiaire de l’aide sociale néerlandaise avait possédé trois biens immobiliers et perçu des loyers sans les déclarer. Sa commune peut récupérer 177 226,12 euros versés sur près de douze ans, vient de confirmer la justice.
L’affaire concerne une femme domiciliée à Hoofddorp et bénéficiaire de l’aide sociale depuis 2007. À la suite de signalements anonymes faisant état de biens immobiliers au Maroc, la commune de Haarlemmermeer a saisi l’Internationaal Bureau Fraude-informatie (IBF), l’organisme néerlandais chargé de faciliter les enquêtes patrimoniales à l’étranger.
Les vérifications effectuées au Maroc par l’intermédiaire de l’attaché aux Affaires sociales de l’ambassade des Pays-Bas ont fait apparaître trois biens. La femme en avait été propriétaire ou copropriétaire et avait également disposé de revenus provenant de leur location, selon une décision rendue le 28 août 2026 et publiée le 2 septembre par le tribunal de Hollande-Septentrionale.
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Elle n’avait déclaré ni ces propriétés ni les loyers à la commune, alors que ces informations étaient nécessaires pour déterminer son droit à l’aide sociale. Aux Pays-Bas, les communes peuvent engager une procédure spécifique pour rechercher les biens détenus au Maroc.
Près de douze années d’allocations annulées
La commune a supprimé rétroactivement son droit à l’aide sociale pour la période comprise entre le 1er septembre 2009 et le 16 septembre 2021. Elle lui réclame exactement 177 226,12 euros. En ajoutant des créances antérieures, la dette totale de la bénéficiaire envers Haarlemmermeer atteint 191 027,21 euros.
Devant le tribunal, la femme a contesté la fiabilité des documents obtenus au Maroc. Elle a notamment soutenu qu’une signature figurant sur un acte notarié n’était pas valable, qu’elle ne possédait plus certains biens et qu’une partie du patrimoine familial était restée en indivision, sans qu’elle puisse réellement en disposer.
Le tribunal a écarté ces arguments. Il considère que l’enquête a été menée avec suffisamment de soin et que les documents marocains comportaient les signatures et cachets requis. Le fait que certains biens ne soient plus enregistrés à son nom aujourd’hui ne change rien à leur détention pendant la période contrôlée.
La bénéficiaire a par ailleurs refusé de coopérer à une expertise destinée à établir la valeur exacte des propriétés. Les autorités n’ont donc pas pu déterminer, même approximativement, son patrimoine ni vérifier si elle aurait conservé un droit à une partie des allocations. Les conséquences de ce manque d’informations restent, selon les juges, à sa charge.
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La femme invoquait également de graves troubles psychiques, dont un stress post-traumatique et une dépression, pour demander l’abandon de la créance. Le tribunal reconnaît la réalité de ses problèmes de santé, mais estime qu’aucun lien direct avec la procédure de récupération n’a été démontré.
La commune n’a toutefois pas totalement interrompu son aide. Elle a maintenu les versements à partir du 17 septembre 2021, afin notamment d’éviter de lourdes conséquences sociales, tout en prélevant 60,83 euros par mois pour rembourser la dette.
Le recours a finalement été rejeté. L’annulation de près de douze années d’allocations et la récupération des 177 226,12 euros sont donc confirmées.
