Maison au Maroc : les Pays-Bas vous paient encore… puis vous présentent la facture
Un bénéficiaire de la « bijstand » peut continuer à recevoir son aide sociale pendant qu’une enquête est menée au Maroc. Mais ces versements ne signifient pas que son dossier est réglé : la commune peut ensuite réclamer tout ou partie de l’argent.
Aux Pays-Bas, l’ouverture d’une enquête sur une maison, un terrain ou des revenus au Maroc n’entraîne pas nécessairement l’arrêt immédiat de l’aide sociale.
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Le schéma officiel figurant dans la Handreiking inkomen en vermogen in het buitenland V2026 prévoit au contraire une situation dans laquelle la commune continue à verser la « bijstand » dans l’attente des résultats de l’enquête internationale.
Le bénéficiaire doit alors être informé qu’une récupération des allocations reste possible ultérieurement. Autrement dit, voir les virements continuer à arriver sur son compte ne signifie pas que les soupçons concernant son patrimoine au Maroc ont été écartés.
Les versements peuvent être recalculés après l’enquête
Une fois les recherches terminées, la commune réexamine le droit à l’aide sociale à partir des informations obtenues.
Si elle établit qu’une maison ou un autre patrimoine au Maroc aurait dû être déclaré et que sa valeur dépassait le montant autorisé, elle peut revoir rétroactivement les droits du bénéficiaire. La commune doit toutefois rendre plausible que la personne était effectivement propriétaire ou copropriétaire et que la valeur de sa part était suffisamment importante pour affecter la « bijstand ».
Lorsque le bénéficiaire avait malgré tout droit à une partie de l’aide, celle-ci peut être révisée. S’il apparaît qu’il n’y avait aucun droit à la « bijstand » pendant la période concernée, elle peut être retirée rétroactivement.
Les sommes considérées comme versées à tort font ensuite l’objet d’une décision de récupération précisant le montant réclamé et la période concernée.
Le mécanisme peut donc créer une situation trompeuse pour le bénéficiaire : plusieurs mois d’allocations peuvent continuer à être versés alors que l’enquête au Maroc est toujours ouverte. Si celle-ci confirme ensuite l’existence d’un patrimoine ayant supprimé son droit à l’aide, ces nouveaux versements peuvent eux aussi entrer dans le calcul des sommes à rembourser.
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Le maintien de la « bijstand » pendant l’enquête ne constitue donc pas une validation du dossier. Il permet simplement de poursuivre les paiements en attendant que la commune dispose de suffisamment d’informations pour prendre une décision définitive.
