Retour au Maroc : ce crédit étranger que les ex-MRE ne peuvent pas toujours rembourser
Un Marocain revenu vivre au pays peut continuer à devoir de l’argent à une banque étrangère sans être automatiquement autorisé à lui transférer des dirhams. Pour un crédit à la consommation souscrit avant le retour, la réglementation réserve cette possibilité à une catégorie précise d’anciens MRE.
Revenir définitivement au Maroc ne fait évidemment pas disparaître les mensualités d’un prêt contracté à l’étranger. Mais leur paiement depuis le Royaume suppose une sortie de devises, soumise aux règles de l’Office des changes. Or, tous les anciens MRE ne bénéficient pas des mêmes possibilités.
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Les banques marocaines peuvent régler le montant restant dû au titre d’un crédit à la consommation souscrit à l’étranger, mais uniquement lorsque l’emprunteur a déclaré ses avoirs et ses liquidités conservés hors du Maroc conformément à la loi 63-14 et à ses textes d’application.
Cette loi concerne les Marocains résidant à l’étranger qui transfèrent leur résidence fiscale au Maroc. La simple preuve d’une ancienne résidence à l’étranger ne suffit donc pas : le remboursement du crédit à la consommation depuis le Maroc est lié à l’accomplissement de cette déclaration.
Le retour ne suffit pas
La règle peut surprendre un ex-MRE qui a souscrit normalement un crédit automobile, personnel ou destiné à financer une dépense courante dans son ancien pays de résidence. Une fois installé au Maroc, il ne peut pas considérer que sa banque marocaine sera automatiquement autorisée à transférer les mensualités au prêteur étranger.
Le dispositif présenté par l’Office des changes exige plusieurs documents. L’ancien MRE doit fournir une copie du contrat de crédit, le tableau d’amortissement faisant apparaître le montant restant dû et un document prouvant qu’il résidait à l’étranger au moment de la souscription.
En cas de remboursement anticipé, une attestation de l’établissement prêteur précisant les échéances à régler est également demandée. La banque marocaine doit ainsi pouvoir vérifier l’existence du prêt, son montant résiduel et la situation de l’emprunteur lors de sa conclusion.
Les crédits étudiants obéissent à un régime différent. Les banques peuvent rembourser les prêts souscrits par des étudiants marocains auprès d’établissements étrangers lorsqu’ils ont servi exclusivement à financer des études à l’étranger. Le contrat doit préciser cet objet et être accompagné du tableau d’amortissement ainsi que des attestations d’inscription couvrant les années financées.
La distinction est importante. Un ancien étudiant peut donc faire régler depuis le Maroc le solde d’un véritable crédit d’études, sous réserve de produire les justificatifs exigés. Pour un simple crédit à la consommation, en revanche, l’autorisation est réservée aux anciens MRE ayant déclaré leurs avoirs et liquidités à l’étranger dans le cadre de la loi 63-14.
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L’Office des changes précise que le règlement peut porter sur le montant restant dû. Il ne s’agit donc pas d’une nouvelle aide financière accordée au retour, mais d’une faculté donnée à la banque marocaine d’acheter et de transférer les devises nécessaires au remboursement d’une dette déjà contractée à l’étranger.
