Les loyers des MRE au Maroc transférables, mais sous conditions
Les Marocains résidant à l’étranger peuvent transférer les revenus locatifs générés par leurs biens au Maroc. Mais l’opération reste encadrée par l’Office des changes, qui impose aux banques plusieurs vérifications avant tout règlement.
Les MRE qui possèdent un bien au Maroc peuvent faire transférer à l’étranger les revenus tirés de sa location, à condition que l’investissement ait été réalisé dans les conditions prévues par la réglementation des changes. L’Office des changes classe les revenus locatifs parmi les revenus générés par les investissements étrangers au Maroc.
Sur Bladi.net : Crédit immobilier au Maroc : la règle des 30 % que les MRE doivent connaître
Cette possibilité concerne les investisseurs étrangers, mais aussi les Marocains résidant à l’étranger. Les banques marocaines sont ainsi autorisées à régler ces revenus lorsque les investissements ont été financés en devises ou en dirhams convertibles. Pour un MRE propriétaire d’un logement ou d’un local loué au Maroc, le transfert des loyers repose donc d’abord sur la traçabilité du financement initial.
Des justificatifs indispensables avant tout transfert
Avant d’exécuter le règlement, la banque doit exiger plusieurs documents. Le propriétaire doit présenter le certificat de propriété du bien immeuble objet de la location, ainsi que le contrat de bail, avec date certaine, couvrant la période des loyers à transférer et faisant ressortir le montant des loyers concernés.
La banque doit aussi obtenir les justificatifs de règlement en devises ou en dirhams convertibles de l’opération d’investissement. Ces documents permettent d’établir que le bien ayant généré les revenus locatifs entre bien dans le cadre prévu par la réglementation des changes.
Autre condition prévue par l’Office des changes : les justificatifs du paiement des impôts et taxes de l’année précédente doivent être remis à la banque. Ces documents doivent être fournis avant la fin du mois d’avril de l’année suivante.
Sur Bladi.net : France : les loyers des MRE restent dans le viseur du fisc
Le transfert des loyers n’est donc pas automatique. Pour les MRE propriétaires au Maroc, la règle est claire : il faut pouvoir prouver la propriété du bien, l’existence du bail, le montant des loyers, le mode de financement de l’investissement et le respect des obligations fiscales. Sans ces pièces, la banque ne peut pas procéder au règlement dans les conditions prévues par l’Office des changes.
