MRE : vos virements vers le Maroc peuvent attirer le fisc
Les virements reçus sur un compte marocain peuvent être examinés par l’administration fiscale lorsque leur montant ou leur fréquence ne correspondent pas aux revenus déclarés par le titulaire. Les transferts des MRE ne sont toutefois pas taxés automatiquement.
La Direction générale des impôtsaurait renforcé ces derniers mois l’utilisation de son droit de communication auprès des banques. Les contrôles viseraient notamment les comptes personnels enregistrant des mouvements financiers difficiles à expliquer au regard des revenus déclarés.
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Il ne s’agit pas d’une nouvelle loi. Le Code général des impôts permet déjà à l’administration de demander des renseignements et des documents à des tiers, dont les établissements bancaires, dans le cadre d’un contrôle fiscal.
Le virement ne suffit pas à déclencher un impôt
Un transfert d’argent depuis l’étranger vers le Maroc n’est pas imposable par sa seule existence. L’attention du fisc peut surtout être attirée lorsque des sommes importantes ou régulières ressemblent à des revenus professionnels, locatifs ou commerciaux qui n’ont pas été déclarés.
Un Marocain du monde peut ainsi transférer ses économies, aider sa famille ou financer l’achat d’un bien. Mais le bénéficiaire peut être appelé à expliquer l’origine et la nature des fonds lorsque les mouvements observés ne correspondent pas à sa situation fiscale connue.
Les personnes concernées ont donc intérêt à conserver les justificatifs utiles : relevés du compte d’origine, fiches de salaire, acte de vente, contrat de prêt ou preuve d’un soutien familial.
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Le changement actuel réside dans l’intensification des vérifications et dans un ciblage plus large des comptes personnels à partir d’une analyse des risques. L’administration ne disposerait donc pas d’un accès libre et permanent à tous les comptes bancaires.
