Maroc : “c’est un don” ne suffit plus au fisc
Le fisc marocain demande à des titulaires de comptes bancaires d’expliquer d’importants virements incompatibles avec leurs revenus déclarés. Dons familiaux, dettes remboursées, héritages ou recettes commerciales devront être appuyés par des documents.
Des avis ont été adressés à des contribuables de Casablanca, Rabat et Tanger après la détection de mouvements financiers importants sur leurs comptes. Certains bénéficiaires seraient officiellement sans emploi ou ne déclareraient aucune activité correspondant aux sommes encaissées.
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Selon Hespress, les comptes concernés ont reçu, durant les deux dernières années, des virements et des dépôts provenant de particuliers ou d’entreprises.
L’administration cherche notamment à savoir si ces sommes correspondent à des revenus professionnels, des recettes commerciales, des loyers, des dons, un héritage ou au remboursement d’une dette.
Un simple “c’est un don” ne suffit pas
Un virement familial ou le remboursement d’un prêt n’est pas automatiquement imposable. Mais son bénéficiaire doit pouvoir en démontrer l’origine : attestation de donation, acte successoral, reconnaissance de dette, contrat, facture ou tout autre justificatif cohérent.
Des contribuables auraient expliqué avoir conservé temporairement l’argent de proches ou reçu le remboursement de dettes non documentées. Les contrôleurs soupçonnent toutefois certains comptes d’être utilisés pour encaisser les revenus d’activités commerciales non déclarées.
Le fisc examine également les comptes ouverts au nom de parents ou de connaissances qui serviraient de prête-noms. Les mouvements bancaires sont comparés aux déclarations fiscales, mais aussi aux données relatives aux biens immobiliers et aux véhicules.
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Les personnes interrogées disposent d’un délai pouvant aller jusqu’à 30 jours pour présenter les justificatifs demandés. À défaut d’explication suffisante, l’administration peut engager l’examen de leur situation fiscale et réévaluer les revenus retenus pour le calcul de l’impôt.
