« Je ne savais pas qu’il fallait déclarer ma maison au Maroc » : les Pays-Bas n’acceptent pas l’excuse

Beaucoup de bénéficiaires de l’aide sociale néerlandaise pensent qu’un bien au Maroc n’a pas besoin d’être déclaré lorsqu’il ne rapporte aucun revenu. Pourtant, une omission peut entraîner une révision du dossier, voire le remboursement d’allocations versées à tort, comme dans les cas où une maison au Maroc peut entraîner le remboursement de plusieurs années d’allocations.

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Le guide officiel Handreiking inkomen en vermogen in het buitenland V2026 rappelle que l’obligation d’information concerne tous les revenus et patrimoines susceptibles d’avoir une influence sur le droit à la « bijstand », y compris lorsqu’ils se trouvent hors des Pays-Bas.

Le bénéficiaire doit signaler les éléments dont il sait, ou devrait savoir, qu’ils peuvent avoir une influence sur son dossier. Cette règle concerne notamment les biens immobiliers détenus à l’étranger.

L’ignorance des règles ne supprime pas l’obligation

Le guide néerlandais précise qu’il n’est pas nécessaire de démontrer que la personne a volontairement caché son patrimoine pour constater une violation de l’obligation d’information.

Le fait de ne pas déclarer des ressources constitue une violation, que cela soit fait intentionnellement ou par ignorance. Même lorsqu’une omission ne conduit finalement pas à une suppression ou une révision de l’aide, elle peut encore entraîner une sanction administrative ou un avertissement.

L’argument « je ne savais pas qu’il fallait déclarer cette maison au Maroc » ne suffit donc pas automatiquement à écarter les conséquences.

Cela ne signifie toutefois pas que la découverte d’un bien au Maroc entraîne automatiquement la suppression de la « bijstand ». La commune doit d’abord établir que le bénéficiaire est réellement propriétaire ou copropriétaire du bien et que la valeur de son patrimoine dépasse le montant autorisé.

Cette situation concerne particulièrement les familles marocaines où une maison reste au pays pendant que les parents ou d’autres proches y vivent. Les autorités néerlandaises considèrent qu’un logement situé à l’étranger fait partie du patrimoine, même lorsqu’il est occupé par la famille ou des amis.

Les contrôles peuvent également s’appuyer sur différents éléments permettant d’évaluer la situation réelle du bénéficiaire, notamment lorsque ses séjours répétés au Maroc ou ses liens avec une adresse précise soulèvent des questions sur un éventuel patrimoine non déclaré. Les vacances au Maroc peuvent devenir un indice dans une enquête néerlandaise.

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La même logique s’applique lorsqu’une personne ne possède qu’une partie d’un bien familial. Une part de maison ou de terrain peut être prise en compte si le bénéficiaire peut raisonnablement en disposer.

Ne pas connaître la règle peut expliquer une omission, mais cela ne supprime pas l’obligation de déclarer un patrimoine étranger susceptible d’avoir une influence sur l’aide sociale reçue aux Pays-Bas.