MRE : retourner chaque été dans la même maison au Maroc peut vous trahir
Aux Pays-Bas, des vacances répétées à la même adresse au Maroc peuvent attirer l’attention de la commune. Les bénéficiaires de l’aide sociale peuvent être interrogés sur leur lieu de séjour et leurs dates d’entrée et de sortie.
Les agents chargés d’accorder et de contrôler la « bijstand », l’aide sociale néerlandaise, sont invités à ne plus considérer les séjours à l’étranger comme une simple information administrative. L’adresse de vacances et les habitudes de voyage peuvent devenir des indices dans la recherche d’un patrimoine non déclaré.
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Le guide Handreiking inkomen en vermogen in het buitenland V2026 leur recommande de demander où la personne séjourne, chez qui elle réside et ce qu’elle prévoit de faire lorsqu’elle annonce un déplacement prolongé à l’étranger.
Pour des vacances, les communes peuvent réclamer l’adresse du lieu de séjour et examiner les dates d’entrée et de sortie figurant dans les passeports afin de se faire une idée des habitudes de voyage. Le document estime qu’une personne passant plusieurs années ses vacances à la même adresse pourrait être propriétaire de la maison concernée.
La destination marocaine entre dans le dossier
Le chapitre consacré au Maroc va dans le même sens. Lorsqu’une commune sollicite une enquête sur un éventuel bien immobilier, elle doit notamment transmettre les destinations où le bénéficiaire part régulièrement en vacances. Selon le guide, cette information peut constituer un indice de l’existence d’une maison ou d’un terrain.
Cette adresse peut aider les enquêteurs à localiser le bien, alors que les informations foncières sont parfois difficiles à exploiter au Maroc. L’immatriculation n’y est pas systématique, notamment dans les zones rurales, et les maisons ne disposent pas toujours d’une adresse ou d’un numéro stable.
Les autorités locales marocaines peuvent alors être sollicitées pour déterminer si une personne possède un bien dans le secteur indiqué. Les enquêtes passent par un comité associant notamment la représentation néerlandaise, le ministère marocain de l’Intérieur et le Cadastre.
Le fait de retourner chaque été dans la même maison ne prouve toutefois pas, à lui seul, que le bénéficiaire en est propriétaire. Le guide précise qu’un simple soupçon ne suffit pas pour demander une enquête au Bureau international d’information sur la fraude. La commune doit disposer d’indices suffisamment concrets et respecter les principes de proportionnalité.
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Une adresse récurrente, associée à d’autres éléments du dossier, peut néanmoins conduire la commune à demander des justificatifs sur la propriété du logement et sur les conditions dans lesquelles le bénéficiaire y séjourne.
