Les Pays-Bas traquent les biens au Maroc, mais jugent la coopération « pas toujours optimale »

Lorsqu’une commune dispose d’indices suffisamment concrets, elle peut demander la recherche d’une maison, d’un terrain ou d’un autre bien détenu au Maroc. Les conséquences peuvent être lourdes, puisqu’une maison au Maroc peut conduire au remboursement de plusieurs années d’allocations.

Le guide officiel Handreiking inkomen en vermogen in het buitenland V2026 détaille la procédure. La commune saisit l’Internationaal Bureau Fraude-informatie (IBF), service de l’UWV chargé de coordonner les enquêtes transfrontalières.

Le dossier doit être suffisamment précis. Les agents sont notamment invités à fournir une copie du passeport marocain, le numéro CIN, l’adresse supposée du bien, le quartier concerné et, si possible, le titre foncier ou un itinéraire détaillé.

Sur Bladi.net : MRE : le numéro CIN facilite les enquêtes sur les biens détenus au Maroc

Le dispositif repose sur les accords de sécurité sociale conclus entre les deux pays et sur l’article 30A de l’accord administratif entre le Maroc et les Pays-Bas, modifié en 2016. Les recherches passent par un Comité ad hoc réunissant les autorités compétentes, l’attaché aux Affaires sociales de l’ambassade néerlandaise à Rabat, le Cadastre marocain et le ministère de l’Intérieur.

Le Cadastre ne permet toutefois pas toujours de trancher. Selon le guide, l’inscription et la transcription des transactions immobilières n’y sont pas obligatoires. Un logement peut ainsi rester enregistré au nom de l’État ou d’un promoteur, tandis que l’immatriculation demeure moins répandue dans certaines zones rurales.

Des recherches dépendantes des autorités marocaines

Les autorités locales jouent alors un rôle déterminant. Par l’intermédiaire du ministère de l’Intérieur, elles peuvent être sollicitées pour déterminer si une personne possède un bien et en retrouver l’emplacement exact.

Même l’adresse peut compliquer l’enquête. Le document relève que les informations détenues par les communes néerlandaises sont parfois incomplètes ou peu fiables : certaines rues ou certains villages n’ont pas de nom, des maisons n’ont pas de numéro et les numérotations peuvent changer.

Une fois le bien localisé, le Comité peut interroger la Conservation foncière. Un numéro cadastral ou des coordonnées GPS permettent d’obtenir des données actuelles ou historiques. Une expertise peut aussi être confiée à un professionnel agréé choisi par l’ambassade, avec l’autorisation du bénéficiaire concerné.

Ces vérifications complètent les autres indices exploités par les communes : des séjours répétés à la même adresse au Maroc peuvent déjà attirer leur attention.

Sur Bladi.net : Même incomplète, une enquête au Maroc peut faire supprimer l’aide sociale pour les MRE

Le guide reconnaît cependant qu’il est difficile d’annoncer la durée d’une enquête au Maroc ou la date de transmission des résultats. Il l’explique directement par la dépendance à l’égard des autorités marocaines : malgré les efforts néerlandais pour maintenir la collaboration, leur coopération n’est « pas toujours optimale ».

Le document ne décrit donc pas un refus systématique du Maroc. Il expose au contraire un mécanisme institutionnel associant l’ambassade, le ministère de l’Intérieur, le Cadastre et les autorités locales. Mais il admet que l’efficacité et la rapidité de la traque des biens restent largement tributaires des réponses obtenues sur place.