Appartement caché au Maroc : une MRE doit rendre 162 324 euros
Une Néerlandaise d’origine marocaine doit restituer près de onze années d’aide sociale. Son appartement à Nador était enregistré au nom de sa sœur, puis de sa fille, mais la justice la considère comme la véritable propriétaire du bien.
Elle touchait l’aide sociale aux Pays-Bas depuis décembre 2013. En mai 2024, un signalement affirmant qu’elle possédait une maison au Maroc a poussé la commune de Bois-le-Duc à examiner sa situation financière.
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Les enquêteurs ont d’abord découvert un compte bancaire marocain ouvert en juillet 2013, plusieurs mois avant le début de ses allocations. La bénéficiaire ne l’avait jamais déclaré. Elle a expliqué qu’il servait seulement à payer une assurance destinée à financer son rapatriement au Maroc après son décès.
Mais l’enquête a également fait apparaître un appartement situé à Nador. D’après la décision du tribunal d’Oost-Brabant, des procès-verbaux de la police marocaine indiquent que la femme avait déclaré avoir elle-même acheté ce logement en 2017 et payé les travaux de rénovation. L’argent aurait notamment transité par son compte marocain.
L’appartement passe de la sœur à la fille
Le bien était pourtant enregistré au nom de sa sœur. La bénéficiaire a contesté les documents marocains, affirmant qu’ils provenaient de proches avec lesquels elle était en conflit.
Cette défense n’a pas convaincu les juges. Les déclarations ne provenaient pas seulement de sa famille, mais aussi de la femme elle-même et d’un représentant du vendeur. Les cachets figurant dans son passeport confirmaient également sa présence au Maroc lorsqu’elle avait déposé sa plainte auprès de la police de Nador.
Une procédure engagée au Maroc aurait ensuite dû permettre de placer l’appartement à son nom. Le logement a finalement été enregistré au nom de sa fille. Pour la commune néerlandaise, ce changement n’effaçait pas le fait qu’elle avait financé l’achat et les travaux et qu’elle restait la propriétaire économique du bien.
La femme n’a par ailleurs pas remis les relevés de son compte marocain couvrant la période comprise entre juillet 2013 et janvier 2019. Cette période était pourtant essentielle, puisqu’elle incluait l’achat présumé de l’appartement.
Faute de documents complets, la commune ne pouvait déterminer l’argent dont elle disposait réellement, l’origine des sommes utilisées à Nador ni la valeur de son patrimoine. Le tribunal a donc confirmé qu’il était impossible de calculer son véritable droit aux allocations.
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Son aide sociale a été supprimée rétroactivement. Elle doit désormais rembourser 162 324,21 euros perçus entre décembre 2013 et septembre 2024. Les juges ont rejeté son recours, tout en rappelant que les règles protégeant un revenu minimum continueront de s’appliquer pendant le recouvrement.
