Les Pays-Bas l’enferment 8 jours avant son renvoi au Maroc : le juge le libère et lui accorde 1 000 €

L’homme, né en 1997, a été placé en rétention le 3 juillet 2026. Les autorités néerlandaises voulaient préparer son éloignement vers le Maroc et estimaient qu’il existait un risque qu’il échappe au contrôle.

Plusieurs éléments étaient retenus contre lui : il n’aurait pas respecté les règles d’entrée ou de circulation, n’aurait pas donné suite à une précédente obligation de quitter le territoire et ne coopérerait pas suffisamment à l’établissement de son identité et de sa nationalité. Il avait également déclaré qu’en cas de libération, il partirait en France.

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Lors de son audition, le Marocain avait toutefois signalé des problèmes psychiques et la prise de médicaments. Il avait notamment indiqué utiliser du Diazépam et expliqué s’être déjà blessé volontairement par le passé, puis à nouveau récemment en Allemagne sous l’effet du stress. Un médecin avait été sollicité et le dossier médical mentionnait également ses troubles psychologiques.

Les autorités avaient malgré tout considéré que son état de santé ne faisait pas obstacle à son éloignement. Elles avaient notamment relevé que certains des médicaments qu’il utilisait lui avaient déjà été prescrits au Maroc et pouvaient donc y être obtenus.

Le raisonnement sur les médicaments ne suffit pas

Pour le tribunal de La Haye, cet argument ne répond pourtant pas à la bonne question. Savoir si des médicaments sont disponibles au Maroc permet d’évaluer si son état de santé empêche son expulsion. Cela n’explique pas pourquoi il était nécessaire de l’enfermer plutôt que d’utiliser une mesure moins contraignante.

Le tribunal précise qu’il ne conclut pas que la rétention était forcément impossible. En revanche, compte tenu des problèmes psychiques signalés, l’administration devait expliquer concrètement pourquoi cette mesure restait nécessaire et proportionnée malgré la possibilité d’une alternative. Cette justification manque dans la décision.

La rétention est donc considérée comme illégale dès son début, le 3 juillet. Le juge ordonne sa levée et la libération du Marocain à compter du 10 juillet.

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Pour ses huit jours de rétention irrégulière, l’État néerlandais devra lui verser 1 000 euros : 160 euros pour la journée passée en cellule de police et 120 euros pour chacun des sept jours suivants au centre de rétention. Le ministère devra également prendre en charge 934 euros de frais de procédure.

Cette issue contraste avec une autre affaire récente où la justice néerlandaise avait refusé de libérer un homme attendant son retour vers le Maroc, notamment parce que celui-ci refusait de coopérer à son éloignement. Ici, ce n’est pas le principe du retour au Maroc qui fait tomber la mesure, mais la manière dont l’administration avait justifié l’enfermement.