L’ambassade du Maroc bloque son laissez-passer : la Suisse doit libérer ce Marocain

Le ressortissant marocain, connu des autorités suisses sous plusieurs identités, faisait l’objet d’une expulsion judiciaire prononcée en avril 2022. Il lui était reproché d’avoir continué à séjourner dans le pays entre avril et juin 2025, puis du 4 au 14 décembre de la même année.

Interpellé le 14 décembre 2025, il avait reconnu savoir qu’il devait quitter le territoire. Le ministère public avait demandé son placement en détention provisoire pendant trois mois en invoquant un risque de fuite. Le Tribunal des mesures de contrainte avait finalement ordonné son incarcération pour un mois, jusqu’au 13 janvier 2026.

L’homme avait déjà été condamné à six reprises entre avril 2022 et août 2023, notamment pour rupture de ban, infractions contre le patrimoine, atteintes à la liberté, infractions à la législation sur les armes et les stupéfiants. Une autre procédure pour vol, recel et rupture de ban était également en cours.

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Les autorités suisses avaient prévu de le placer sur un vol à destination du Maroc le 1er décembre 2025. Ce départ avait toutefois dû être annulé en raison du « blocage du laissez-passer par l’ambassade marocaine », selon les éléments transmis au tribunal. Cette difficulté fait écho aux longues procédures d’identification des Marocains dénoncées par la Suisse.

Le Marocain avait contesté sa détention en promettant de quitter immédiatement la Suisse pour rejoindre une tante à Montpellier, où il disait bénéficier d’un suivi médical. Il disposait d’un billet de train pour Annemasse, mais n’avait fourni aucune adresse en France.

Les juges ont donc reconnu l’existence d’un risque de fuite. Sans domicile fixe, sans droit de travailler ni de rester en Suisse, l’intéressé pouvait facilement rejoindre la France ou disparaître dans la clandestinité. Ce constat ne suffisait cependant pas à justifier son maintien en prison.

L’échec du renvoi ne peut pas lui être reproché

Dans son arrêt du 29 décembre 2025, la Chambre des recours pénale du Tribunal cantonal vaudois rappelle que les mesures de renvoi doivent, en principe, être prioritaires sur l’emprisonnement d’un étranger en situation irrégulière.

Dans cette procédure précise, le Marocain était uniquement poursuivi pour avoir enfreint son interdiction de séjour. Une peine de prison ne pouvait donc être envisagée que si toutes les démarches raisonnables pour exécuter son expulsion avaient été entreprises ou si le renvoi avait échoué à cause de son propre comportement.

Or, le dossier ne faisait état que d’une seule tentative d’expulsion. Celle-ci avait échoué en raison de la décision de l’ambassade marocaine concernant le laissez-passer, et non d’une obstruction du ressortissant. Les autorités suisses ne pouvaient donc pas considérer qu’elles avaient épuisé toutes les possibilités de renvoi. Ce type de difficulté contribue à expliquer pourquoi la majorité des ordres d’expulsion visant des Marocains ne sont jamais exécutés en Europe.

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Le tribunal en déduit que le Marocain risquait, dans cette affaire, une peine financière et non une nouvelle peine de prison. Son maintien en détention provisoire devenait dès lors disproportionné. La demande du ministère public a été rejetée et sa libération ordonnée, à condition qu’il ne doive pas rester détenu dans le cadre d’une autre procédure.

Les frais judiciaires, supérieurs à 2000 francs, ont été laissés à la charge de l’État. L’arrêt était immédiatement exécutoire. Le Marocain reste néanmoins sous le coup de son expulsion : le blocage du laissez-passer et sa libération ne lui accordent aucun droit de séjourner en Suisse.