Elle se dit bloquée au Maroc, la Suisse lui retire définitivement son permis
Établie en Suisse depuis 2008, une Marocaine affirmait être restée bloquée au Maroc en raison de la fermeture des frontières pendant le Covid. Le Tribunal fédéral a toutefois constaté que son permis avait déjà expiré avant la pandémie et confirmé son renvoi.
Le séjour prolongé de cette Marocaine au Maroc lui coûte définitivement son autorisation d’établissement en Suisse. La ressortissante, née en 1976, avait obtenu un premier titre de séjour en 2008 après son mariage avec un Portugais installé à Genève. En avril 2019, elle avait finalement reçu une autorisation d’établissement.
Mais les autorités suisses ont découvert qu’elle avait passé de très longues périodes au Maroc. Elle y a séjourné du 29 décembre 2018 au 19 janvier 2020, puis du 9 février 2020 au 28 août 2021. Interrogée en 2024, elle a reconnu ces absences tout en affirmant avoir été bloquée dans le royaume à cause de la fermeture de l’espace aérien pendant la pandémie.
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Son argument n’a pas convaincu les juges. Selon la législation suisse, une autorisation d’établissement s’éteint automatiquement lorsque son titulaire reste plus de six mois à l’étranger sans demander son maintien. Or, la Marocaine n’avait entrepris aucune démarche permettant de conserver son permis pendant son séjour au Maroc.
Surtout, le délai de six mois avait déjà expiré le 29 juin 2019, soit plusieurs mois avant le début de la pandémie. Le Covid ne pouvait donc pas expliquer la première absence ayant entraîné la perte du titre de séjour.
Ses courts retours en Suisse ne changent rien
La requérante a présenté plusieurs prescriptions médicales établies en Suisse pour tenter de démontrer qu’elle n’avait pas quitté durablement le pays. Ces documents attestaient de quelques passages en avril 2019, en février 2020 et en septembre 2021.
Dans son arrêt du 26 mai 2026, le Tribunal fédéral considère cependant que ces brefs allers-retours ne suffisaient pas. Pour interrompre le délai de six mois, il ne suffit pas de revenir ponctuellement en Suisse : le centre de vie de l’étranger doit réellement y demeurer.
La Marocaine demandait subsidiairement un nouveau permis de séjour. Elle mettait en avant son mariage, les violences qu’elle disait avoir subies et les emplois occupés en Suisse. Depuis janvier 2025, elle travaillait à temps plein pour un salaire mensuel brut de 4112 francs suisses.
Les juges ont néanmoins retenu qu’elle avait bénéficié de près de 55 000 francs d’aide sociale entre septembre 2022 et mars 2024 et qu’elle cumulait plus de 110 000 francs de dettes. L’amélioration récente de sa situation professionnelle n’a pas suffi à établir une intégration réussie sur l’ensemble de son séjour.
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Le Tribunal fédéral a également écarté les violences conjugales invoquées. Les deux plaintes déposées contre son époux n’avaient débouché sur aucune condamnation et les mesures d’éloignement prononcées en 2022 n’avaient duré que 17 jours.
Son recours a donc été rejeté et les frais judiciaires de 2000 francs suisses mis à sa charge. Après près de 18 années de procédures et de séjours entre la Suisse et le Maroc, elle ne dispose désormais plus d’un droit à rester dans le pays.
