Polygamie au Maroc : une faille oblige les Pays-Bas à payer plusieurs veuves
Une allocation néerlandaise peut encore être partagée entre plusieurs veuves d’un même homme au Maroc. Le gouvernement veut modifier la loi pour empêcher que les mariages polygames continuent de produire des droits sociaux aux Pays-Bas.
Le dispositif ne permet pas à chaque veuve de toucher une allocation complète. La prestation de survivant ANW est divisée entre les différentes épouses reconnues comme bénéficiaires.
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Cette situation découle notamment de l’accord de sécurité sociale conclu entre les Pays-Bas et le Maroc. Le texte prévoit le partage de l’allocation lorsqu’un assuré décédé laisse plusieurs veuves dans le cadre d’un mariage polygame.
La règle continue de produire ses effets alors que les Pays-Bas ne reconnaissent en principe pas la polygamie. Une loi adoptée en 2015 devait pourtant limiter les conséquences juridiques de ces unions.
La justice confirme les droits de la seconde épouse
La faille est apparue dans le dossier d’une femme mariée au Maroc à un homme qui avait déjà une autre épouse. Après son décès, la Banque des assurances sociales néerlandaise, la SVB, avait refusé de lui verser une part de l’allocation ANW.
La justice lui a donné raison. La non-reconnaissance du mariage polygame par le droit familial néerlandais ne suffit pas à supprimer les droits sociaux prévus par l’accord avec le Maroc.
La SVB doit donc, dans certaines situations, répartir la prestation entre les différentes veuves plutôt que la réserver à une seule épouse.
Le gouvernement reconnaît désormais que la loi actuelle ne permet pas toujours d’écarter les secondes épouses. Dans une réponse adressée au Sénat néerlandais, le ministre annonce vouloir « fermer autant que possible » cette faille.
Les autorités souhaitent empêcher que la sécurité sociale néerlandaise accorde des effets à des unions considérées comme incompatibles avec l’ordre juridique du pays. Elles vérifieront également si le même problème existe pour d’autres prestations.
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Aucune suppression n’est toutefois encore entrée en vigueur. Le gouvernement doit préparer une modification de la loi, qui devra ensuite être examinée par le Parlement. En attendant, l’allocation peut toujours être partagée entre plusieurs veuves au Maroc lorsque les conditions sont remplies.
