En arrêt maladie au Maroc, il refuse de rembourser la CPAM : cet assuré gagne devant la justice
La CPAM lui réclamait 1 222,65 euros d’indemnités journalières versées pendant son séjour au Maroc. Cet assuré italo-marocain a obtenu l’annulation de toute la dette devant le tribunal judiciaire de Saint-Étienne. La caisse doit aussi lui restituer l’argent déjà retenu.
En arrêt de travail depuis le 10 juin 2021, l’homme avait demandé à séjourner au Maroc du 20 juillet au 27 août. Son médecin avait adressé un courrier à la CPAM le 8 juillet, mais la caisse avait refusé l’autorisation. Il était néanmoins parti, retrace le jugement du tribunal judiciaire de Saint-Étienne.
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À son retour, la CPAM lui avait annoncé la suspension de ses indemnités pour cette période, puis réclamé leur remboursement. Des retenues sur ses prestations avaient ramené la somme à payer à 702,07 euros en février 2023.
L’assuré avait alors contesté la dette devant la commission de recours amiable. En décembre suivant, la caisse avait maintenu sa décision en invoquant sa nationalité italienne : selon elle, celle-ci l’empêchait de bénéficier de la convention de sécurité sociale entre la France et le Maroc.
La CPAM finit par reconnaître ses droits
C’est précisément sur ce point que l’homme a défendu son dossier. Également Marocain, il estimait pouvoir bénéficier de cette convention malgré sa double nationalité. Après le rejet de son recours amiable, il avait saisi le tribunal en février 2025.
Les débats ont finalement conduit la caisse à revoir son raisonnement. À la demande des juges, elle a transmis une note le 30 janvier 2026 dans laquelle elle reconnaissait que l’assuré pouvait conserver ses indemnités pendant son séjour au Maroc.
Le tribunal a retenu qu’il justifiait de sa nationalité marocaine et travaillait en France. Il relevait donc de l’article 7 de la convention franco-marocaine, qui organise, sous conditions, le maintien des prestations d’assurance maladie lors d’un transfert temporaire de résidence au Maroc, pour une durée maximale de trois mois.
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Dans son jugement du 19 mars 2026, le tribunal a annulé les 1 222,65 euros réclamés. La CPAM doit restituer les 520,58 euros déjà prélevés sur les prestations de l’assuré et supporter les dépens de la procédure.
