Il voyage au Maroc pendant son arrêt maladie, la CPAM lui réclame près de 9 000 euros : la justice tranche
La CPAM du Rhône réclamait près de 9 000 euros à un assuré ayant voyagé au Maroc pendant son arrêt maladie et participé à un congrès médical. Mais son enquête comportait une irrégularité qui a fait tomber toute la procédure devant la justice.
Des billets d’avion, des opérations bancaires à l’étranger et un congrès médical au Maroc. La CPAM du Rhône pensait avoir suffisamment d’éléments pour réclamer à un assuré le remboursement de ses indemnités journalières. Elle lui avait d’abord demandé 10 199 euros, avant de ramener sa créance à 8 768,61 euros. Le 21 septembre 2026, le tribunal judiciaire de Lyon a finalement rejeté sa demande, révèle le jugement consulté sur Pappers Justice.
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L’homme était en arrêt de travail du 10 septembre 2018 au 30 juin 2019. Pendant cette période, il avait effectué plusieurs déplacements à l’étranger, notamment au Maroc. La caisse lui reprochait également sa participation aux 13es Journées franco-marocaines de gynécologie, organisées les 19 et 20 avril 2019. Il avait contribué à la coordination scientifique de ce congrès et y était intervenu comme orateur. Pour l’Assurance maladie, ces activités et ces voyages avaient été effectués sans autorisation préalable.
L’assuré contestait les accusations. Il affirmait notamment avoir informé la caisse de son déplacement pour le colloque médical. Son cardiologue avait également attesté que ce séjour au Maroc, auprès de ses proches, était indispensable dans le contexte d’un burn-out professionnel accompagné d’une réaction dépressive. Il remettait aussi en cause les éléments utilisés pour établir ses déplacements.
La CPAM avait enquêté auprès des banques et des compagnies aériennes
Pour reconstituer ses voyages, un agent du service de lutte contre les fraudes avait sollicité des informations auprès de sa banque et de trois compagnies aériennes. Ces investigations avaient permis à la CPAM de relever des achats de billets, des dépenses et des retraits effectués à l’étranger.
Mais devant les juges, l’assuré a soulevé une question décisive : l’agent qui avait conduit ces investigations disposait-il réellement des habilitations nécessaires ? La réglementation impose un agrément et une assermentation aux agents qui utilisent certains pouvoirs de contrôle, notamment pour obtenir des informations auprès d’organismes tiers. Or, la CPAM n’a produit ni le procès-verbal d’assermentation ni la décision d’agrément de son enquêteur. Le rapport portait simplement la mention « agent assermenté ».
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Pour le tribunal, cette seule indication ne suffisait pas à établir que l’agent était habilité à exercer ces pouvoirs. Les magistrats ont donc déclaré le contrôle irrégulier et annulé la notification de remboursement adressée à l’assuré le 28 octobre 2020. La caisse ne pouvait plus s’appuyer sur cette enquête pour réclamer les 8 768,61 euros.
La CPAM du Rhône a ainsi été déboutée de sa demande et condamnée à verser 1 000 euros à l’assuré au titre de ses frais de justice, ainsi qu’à supporter les dépens. Après près de six ans de procédure, le dossier s’est refermé sur une question de régularité du contrôle, sans que le tribunal ait eu besoin de trancher les accusations concernant les voyages au Maroc.
