Pour la CPAM, elle était guérie. Pour son psychiatre, non : la justice relance le dossier
Déclarée guérie par la Sécurité sociale française après un accident du travail, une femme née au Maroc conteste cette décision depuis quatre ans. Son psychiatre affirme que son état ne s’était pas amélioré. Le tribunal d’Avignon vient d’ordonner une expertise médicale.
Pour la CPAM du Vaucluse, elle était guérie depuis le 1er août 2022. Huit jours plus tard, son psychiatre affirmait exactement le contraire. Cette femme née au Maroc en 1977, installée à Avignon, conteste depuis quatre ans les conclusions de l’Assurance maladie. Le tribunal judiciaire d’Avignon vient de lui accorder un nouvel examen médical, selon un jugement du 23 septembre 2026 consulté sur Pappers Justice.
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Tout commence le 27 août 2019, lors d’un accident du travail. L’assurée fait un malaise, perd connaissance et tombe sur le côté gauche. Le certificat médical mentionne des douleurs au bras ainsi qu’un état anxiodépressif. La CPAM reconnaît l’accident, mais limite sa prise en charge au malaise et aux douleurs du bras.
En décembre 2020, son état se dégrade. Un psychiatre diagnostique un « état d’épuisement physique et psychique » et établit un certificat de rechute. La caisse finit par reconnaître cette rechute au titre de l’accident du travail. Mais le 4 août 2022, elle décide d’y mettre fin en fixant la date de guérison trois jours plus tôt.
Le problème, selon l’assurée, vient notamment du rapport du médecin-conseil. Elle lui reproche d’avoir ignoré un certificat médical complété à la demande de la CPAM en février 2021 et les conclusions d’un autre médecin qui avaient permis la reconnaissance de sa rechute. Elle relève également une contradiction dans ses propres observations : le praticien préconisait un « relais en arrêt maladie » en raison d’une décompensation constatée le jour même.
Son psychiatre contredit la date de guérison
Le 8 août 2022, le psychiatre qui la suit délivre un nouveau certificat. Son épuisement n’était, selon lui, ni guéri ni même consolidé au 1er août, pas davantage une semaine plus tard. D’autres documents viennent compléter le dossier, notamment un passage aux urgences le 17 octobre 2022, à la suite d’une tentative de suicide mentionnée dans le certificat médical produit devant les juges.
L’assurée tente d’abord de faire annuler la décision par la commission de recours amiable. Sa demande est rejetée le 30 novembre 2022. Elle saisit alors le tribunal judiciaire d’Avignon le 9 février 2023. Lors de l’examen de son affaire en 2026, la CPAM ne s’oppose pas à une nouvelle expertise. Les deux parties s’accordent sur l’intervention d’un médecin généraliste, avec la possibilité de consulter un psychiatre.
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Dans son jugement du 23 septembre, le tribunal relève des « difficultés médicales persistantes et complexes » concernant la date de guérison. Il désigne un expert chargé d’examiner l’assurée, d’étudier ses certificats médicaux et de déterminer si son état pouvait réellement être considéré comme guéri le 1er août 2022. La CPAM doit avancer 900 euros hors taxes pour financer cette expertise, dont le rapport est attendu dans les quatre mois suivant l’acceptation de la mission.
Les juges devront ensuite déterminer si la date retenue par l’Assurance maladie était justifiée ou si l’état de santé de l’assurée relevait d’une guérison ou d’une consolidation à une autre date. L’affaire a été renvoyée au 10 novembre 2027. La décision de guérison n’a donc pas encore été annulée : le tribunal attend les conclusions médicales avant de trancher.
