La CPAM lui refuse l’invalidité, les juges examinent son français et ses compétences informatiques
Après trois années de bataille avec l’Assurance maladie, un ouvrier marocain souffrant de douleurs chroniques au dos a obtenu gain de cause devant la justice française. La CPAM estimait qu’il pouvait encore travailler. Les juges ont regardé de plus près ses possibilités réelles de retrouver un emploi.
Plaquiste de métier, cet homme de nationalité marocaine avait travaillé plusieurs années dans le bâtiment, en France comme au Maroc, avant que ses problèmes de dos ne l’obligent à arrêter. Impossible de porter des charges lourdes, de répéter certains mouvements ou même de rester assis trop longtemps. Dès mars 2020, le médecin du travail lui avait recommandé une reconversion professionnelle.
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Sauf que les douleurs n’ont pas disparu. Elles persistent au quotidien, s’aggravent au moindre effort et perturbent régulièrement son sommeil. Malgré les médicaments antidouleur et les séances de kinésithérapie, l’ancien ouvrier peine à rester debout ou à marcher longtemps, comme le rapportent les documents médicaux examinés par la justice.
En janvier 2023, il demande donc une pension d’invalidité à la CPAM du Puy-de-Dôme. Refus quatre mois plus tard. Pour le médecin-conseil de la caisse, ses problèmes de santé ne réduisent pas suffisamment sa capacité de travail. Une sciatique, même douloureuse, ne l’empêcherait pas d’occuper un poste adapté. Le tribunal de Clermont-Ferrand lui donne d’abord tort en mars 2025, mais le Marocain décide de faire appel.
Un emploi de bureau ? Pas si simple pour cet ancien plaquiste
C’est précisément sur ce point que l’affaire a basculé. Car si l’homme ne peut plus exercer son métier dans le bâtiment, vers quelle profession pourrait-il se tourner ? Selon l’arrêt rendu le 15 septembre 2026 par la cour d’appel de Riom, ses qualifications et son expérience se limitent essentiellement aux métiers manuels.
L’idée d’une reconversion dans un bureau se heurte à deux obstacles bien concrets : il ne maîtrise pas les outils informatiques et rencontre des difficultés de compréhension du français, déjà signalées lors d’un séjour à l’hôpital. Dans ces conditions, les magistrats jugent « hautement improbable » qu’il puisse réussir à occuper un emploi administratif.
Autre élément déterminant : le médecin consultant désigné par le tribunal ne partageait pas l’avis de la CPAM. À partir des mêmes troubles, il concluait à une réduction d’au moins deux tiers de la capacité de travail ou de gain. Les juges ont retenu cette analyse, considérant que la caisse avait sous-estimé les conséquences des douleurs sur la vie professionnelle de l’assuré.
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La cour d’appel a finalement renversé le premier jugement et reconnu au Marocain le droit à une pension d’invalidité de première catégorie, à compter du 16 janvier 2023, sous réserve de remplir les conditions administratives. Une catégorie qui permet, contrairement aux invalidités les plus lourdes, de conserver une activité rémunérée.
La CPAM devra désormais calculer ses droits et prendre en charge les frais de justice des deux procédures.