Il trouve lui-même des pistes pour continuer à travailler, son employeur le licencie et doit payer 24 000 euros
Après quinze ans dans l’industrie automobile française, un ouvrier né au Maroc a été licencié pour inaptitude. Son employeur assurait ne pas avoir trouvé de poste adapté à son handicap. Mais devant la justice, les recherches de l’entreprise n’ont pas convaincu. Le salarié obtient 24 000 euros d’indemnisation.
Quatorze postes signalés dans un premier courrier, neuf autres quelques mois plus tard. Cet ouvrier né au Maroc, employé dans une usine automobile française, avait lui-même cherché des solutions pour conserver son travail malgré ses problèmes de santé. Son employeur n’en avait retenu aucune. Quatre ans après son licenciement, la cour d’appel de Versailles vient de lui donner raison.
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L’homme, aujourd’hui âgé de 58 ans, avait rejoint l’entreprise en décembre 2005 comme agent de fabrication, avant de devenir cariste. Des problèmes de santé avaient progressivement limité ses mouvements, notamment au niveau des épaules et des cervicales. Reconnu travailleur handicapé, il est victime d’un accident professionnel en septembre 2021. Le médecin du travail le déclare alors inapte à son poste, tout en précisant qu’il reste capable d’exercer une autre activité, à condition notamment de ne pas porter de charges supérieures à un kilo.
Pour l’entreprise, impossible de lui trouver une nouvelle affectation. Sept postes repérés par le médecin du travail étaient déjà occupés par d’autres salariés présentant des restrictions médicales. Le constructeur affirme également avoir interrogé ses établissements partout en France, sans résultat. En mars 2022, le licenciement est prononcé.
Des postes signalés par le salarié, mais des réponses insuffisantes
L’ouvrier ne s’est pourtant pas contenté d’attendre une proposition. Avec l’appui de représentants syndicaux, il avait identifié plusieurs emplois susceptibles de lui convenir. Des courriers avaient été adressés à la direction, y compris quelques jours avant son licenciement.
C’est ce travail qui a pesé devant les magistrats. L’employeur n’a pas répondu précisément sur chacun des postes mentionnés. Il n’a pas non plus produit les registres du personnel qui auraient permis de vérifier leur disponibilité. Dans son arrêt du 9 septembre 2026, la cour estime que l’entreprise ne démontre pas avoir mené des recherches « loyales et sérieuses ».
Le licenciement est donc jugé sans cause réelle et sérieuse. Une victoire pour cet ancien salarié, qui avait pourtant perdu devant les prud’hommes de Versailles en novembre 2023.
Les juges ont également retenu plusieurs difficultés rencontrées après son accident : une déclaration effectuée neuf jours après les faits, des attestations de salaire transmises tardivement à l’Assurance maladie et des anomalies dans ses bulletins de paie. Autant de démarches qui lui avaient imposé de nombreuses relances.
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La facture atteint 22 000 euros pour le licenciement injustifié, auxquels s’ajoutent 2 000 euros pour l’exécution déloyale du contrat de travail. L’entreprise devra aussi lui rembourser 3 800 euros de frais de justice et supporter les dépens.
Le salarié réclamait également réparation pour discrimination liée à son handicap et à ses activités syndicales. La cour n’a pas retenu ces accusations. C’est bien l’insuffisance des recherches de reclassement et les difficultés administratives subies qui lui permettent d’obtenir gain de cause.
