Licencié par France Travail, ce salarié né au Maroc réclame 173 000 € et repart avec 4 000 € d’amende

Il espérait obtenir 173 016,64 euros de France Travail. Au terme de la procédure, cet homme de 57 ans, né au Maroc en janvier 1969, doit finalement payer 4 000 euros, dont 3 000 euros d’amende civile. Dans son jugement du 9 octobre 2026, le conseil de prud’hommes de Schiltigheim estime que son licenciement pour faute grave était parfaitement justifié.

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Recruté en octobre 2010 comme cadre hautement confirmé de la fonction informatique, le salarié avait été suspendu à titre conservatoire en août 2024, avant d’être licencié le 11 octobre suivant. France Travail lui reprochait plusieurs propos tenus dans un cadre professionnel, établis selon l’employeur par une enquête interne et des témoignages de collègues.

Deux incidents ont particulièrement pesé dans la décision des juges. Lors d’un échange, une collègue lui avait demandé ce qu’il entendait par de « vrais hommes ». Il aurait répondu qu’il s’agissait d’hommes battant leurs femmes. Dans une autre situation, pendant la préparation d’une réunion, il avait associé une collègue d’origine maghrébine à un risque d’attentat dans un aéroport.

Des propos jugés suffisamment graves

Les prud’hommes considèrent ces deux faits comme établis par les attestations et le rapport d’enquête. Ils estiment qu’ils suffisent à caractériser une faute grave, rendant impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

L’ancien cadre avait pourtant engagé une procédure en octobre 2025 pour faire reconnaître son licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il réclamait notamment 89 000 euros de dommages et intérêts, 53 281 euros d’indemnité de licenciement et plus de 22 000 euros de préavis. À ces sommes s’ajoutaient des rappels de salaire, des congés payés et 4 000 euros de frais de justice.

Les juges rejettent l’intégralité de ses prétentions financières. Ils vont même plus loin en sanctionnant sa démarche judiciaire. Selon le conseil, l’ancien salarié disposait, avant d’engager son recours, d’éléments suffisamment précis sur les faits reprochés et les preuves réunies par France Travail. Il a néanmoins poursuivi la procédure sans apporter d’élément nouveau susceptible de remettre en cause le dossier.

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Le tribunal retient ainsi une mauvaise foi caractérisant un abus du droit d’agir en justice. Il prononce une amende civile de 3 000 euros et condamne le salarié à verser 1 000 euros supplémentaires à France Travail pour ses frais de procédure, ainsi qu’à supporter les dépens. Le jugement a été rendu en premier ressort ; un éventuel appel n’a pas été établi.