Elle gagne aux prud’hommes, perd en appel et doit rembourser : onze ans plus tard, la justice lui redonne raison
Déboutée en appel et condamnée à rembourser les sommes obtenues aux prud’hommes, une salariée née au Maroc a poursuivi son combat jusqu’en cassation. Le 14 septembre, la cour d’appel de Nîmes a reconnu le harcèlement moral subi et condamné son employeur.
Son premier recours remonte à juin 2015. Cette agente de service, embauchée en 2007, assurait notamment le nettoyage de locaux de la CPAM de l’Hérault. Une nouvelle entreprise avait repris son contrat en février 2014. Quelques mois plus tard, elle recevait un rappel à l’ordre qu’elle contestait, tout en dénonçant ses conditions de travail.
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En décembre 2017, les prud’hommes de Montpellier lui donnent raison : la sanction est annulée et l’entreprise condamnée à lui verser 20 000 euros pour harcèlement moral, ainsi que 2 000 euros pour sanction injustifiée. Mais l’employeur fait appel et obtient un renversement complet du jugement.
Le 27 octobre 2021, la cour d’appel de Montpellier rejette toutes les demandes de la salariée. Elle lui impose aussi de restituer l’argent reçu au titre de l’exécution provisoire. La salariée se pourvoit alors en cassation.
Ce recours lui permet de faire rouvrir le dossier. Le 1er octobre 2025, la Cour de cassation annule entièrement l’arrêt : les juges avaient écarté plusieurs éléments qu’elle présentait, notamment les documents médicaux et le non-respect des préconisations du médecin du travail. Ils avaient également considéré à tort le rappel à l’ordre comme un simple recadrage.
Les humiliations et la sanction injustifiée retenues
Chargée de rejuger l’affaire, la cour d’appel de Nîmes examine les témoignages de collègues, les courriers d’alerte et les pièces médicales. Plusieurs témoins décrivent des insultes, des humiliations et des pressions exercées par son chef d’équipe. Certains rapportent qu’il leur interdisait de lui parler ou de l’aider.
L’entreprise conteste ces accusations et s’appuie sur quatre enquêtes internes qui n’avaient pas conclu à un harcèlement. Elle affirme avoir réagi aux plaintes et réorganisé le travail. Les juges lui donnent raison sur un point : la surcharge de travail dénoncée par la salariée n’est pas retenue.
Cela ne suffit pourtant pas à écarter le reste du dossier. Dans son arrêt du 14 septembre 2026, la cour retient le comportement humiliant et insultant du supérieur. L’employeur ne justifie pas davantage la sanction de septembre 2014 ni le respect des consignes du médecin du travail.
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Le harcèlement moral est donc reconnu, avec une indemnisation ramenée de 20 000 à 5 000 euros. Les 2 000 euros accordés pour sanction disciplinaire injustifiée sont maintenus, comme l’annulation du rappel à l’ordre.
L’entreprise doit également payer 2 000 euros supplémentaires au titre des frais de procédure en appel, en plus des 1 000 euros accordés en première instance. Les dépens d’appel sont à sa charge.
