Il travaille au consulat du Maroc en France, conteste son salaire depuis huit ans : la justice découvre une erreur
Un agent administratif d’un consulat marocain en France conteste depuis 2018 sa rémunération et dénonce une discrimination salariale. La Cour de cassation vient de relever une erreur dans l’examen des documents produits par son employeur. Une partie de son procès devra être rejugée.
Tout se joue sur une pièce numérotée 32. Produite par le royaume du Maroc, elle recensait les rémunérations du personnel du consulat pour décembre 2020. En janvier 2025, la cour d’appel de Paris avait considéré que cette liste était accompagnée des bulletins de paie des employés concernés. Elle s’en était servie pour écarter la discrimination salariale dénoncée par l’un de leurs collègues et limiter les sommes qui lui étaient accordées.
Or, ces bulletins ne figuraient pas parmi les documents accompagnant la liste. Dans son arrêt du 7 octobre 2026, la Cour de cassation relève que les juges d’appel ont dénaturé le bordereau des pièces produites par le consulat. Cette erreur entraîne l’annulation partielle de leur décision.
Un conflit salarial engagé en 2018
L’affaire remonte à plusieurs années. Recruté par le royaume du Maroc le 1er février 2010 comme agent local dans un consulat général en France, le salarié avait obtenu un contrat à durée indéterminée en novembre 2012, en qualité d’agent administratif.
Le 18 janvier 2018, il saisit les prud’hommes pour réclamer notamment la reconnaissance du statut de cadre, des rappels de salaire et des dommages-intérêts pour discrimination salariale.
La cour d’appel de Paris lui avait accordé, le 9 janvier 2025, un rappel de salaire de 6 307,44 euros pour la période allant de 2015 à mai 2019, ainsi que 630,74 euros de congés payés correspondants. Elle avait cependant rejeté sa demande d’indemnisation pour discrimination.
La Cour de cassation remet désormais en cause ces deux points. L’affaire est renvoyée devant une autre formation de la cour d’appel de Paris, qui devra réexaminer la demande pour discrimination salariale et déterminer les rappels de salaire éventuellement dus. La discrimination n’a pas été établie par l’arrêt du 7 octobre.
Le royaume du Maroc est par ailleurs condamné aux dépens de la procédure de cassation et doit verser 3 000 euros au salarié pour ses frais de justice. Les autres dispositions de l’arrêt d’appel, non concernées par cette cassation partielle, demeurent inchangées.
