France Travail lui réclame 129 253 euros pour ses séjours au Maroc
France Travail réclamait 129 253 euros à un allocataire pour des séjours répétés au Maroc. Le tribunal de Nanterre a largement réduit la dette : ses voyages ne prouvaient pas qu’il avait quitté sa résidence habituelle en France.
L’homme avait perçu l’allocation d’aide au retour à l’emploi du 5 novembre 2019 au 28 février 2021, puis du 8 octobre 2022 au 31 octobre 2024. En avril et juillet 2025, France Travail l’a mis en demeure de restituer exactement 129 253,46 euros.
L’organisme lui reprochait de ne pas avoir déclaré ses absences de plus de sept jours et d’avoir dépassé la limite de 35 jours d’absence par an pour séjourner au Maroc. Il estimait qu’il ne résidait donc plus habituellement en France, condition nécessaire au versement de l’allocation chômage.
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L’allocataire a contesté cette analyse devant le tribunal judiciaire de Nanterre. Il reconnaissait une partie de la dette, mais demandait qu’elle soit limitée à 28 804,86 euros.
Ses voyages ne prouvaient pas une installation au Maroc
Dans son jugement du 30 juillet, consultable sur Pappers Justice, le tribunal relève que la plupart des vols recensés entre la France et le Maroc correspondaient à des séjours de moins de sept jours. Ils ne suffisaient donc pas à établir une résidence habituelle au Maroc.
La présence d’un logement dans le royaume n’a pas davantage convaincu les juges. La facture d’eau produite par France Travail révélait une consommation incompatible avec une occupation permanente. À l’inverse, les relevés bancaires de l’allocataire montraient de nombreux retraits et paiements effectués physiquement en France entre 2019 et 2023.
Le tribunal rappelle également que le défaut de déclaration d’une absence peut entraîner une sanction ou la suspension de l’allocation, mais ne suffit pas automatiquement à imposer le remboursement de toutes les prestations si les conditions d’attribution restaient remplies.
Aucun indu n’a donc été retenu pour les années 2019 à 2023. La situation était différente en 2024 : l’homme reconnaissait avoir résidé principalement, voire exclusivement, au Maroc en février, avril, mai, juillet et septembre.
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Pour ces cinq mois, le tribunal a confirmé qu’il ne pouvait pas prétendre à l’allocation chômage. La somme à rembourser a finalement été ramenée de 129 253,46 à 26 374,62 euros.
Le juge lui accorde en outre un échéancier : dix-neuf mensualités de 1 315 euros, suivies d’un dernier versement de 1 389,62 euros. France Travail est débouté du reste de ses demandes, notamment des 5 000 euros réclamés au titre des frais de procédure.
