Son titre de séjour italien ne suffit pas : la CAF réclame 2 160 euros à ce Marocain
Un Marocain contestait le remboursement de 2 160,57 euros de prime d’activité réclamé par la CAF de l’Isère. Son titre de séjour italien n’a pas convaincu la justice française.
Le tribunal administratif de Grenoble a rejeté son recours dans un jugement rendu le 23 juin 2026, consultable sur Doctrine. La dette concerne des primes d’activité versées de mars à juin 2021, puis d’octobre 2021 à juin 2022.
La CAF estimait que le bénéficiaire ne disposait alors ni d’un droit au séjour ni d’un titre l’autorisant à résider régulièrement en France. Sa commission de recours amiable avait confirmé, le 8 avril 2024, l’indu de 2 160,57 euros.
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Le Marocain soutenait pourtant détenir depuis novembre 2010 un titre de séjour délivré par l’Italie et l’autorisant à travailler. Il considérait donc que les sommes perçues au titre de la prime d’activité ne devaient pas être récupérées.
Un titre italien valable uniquement en Italie
Le tribunal rappelle que les étrangers non ressortissants de l’Union européenne doivent disposer d’un titre les autorisant à résider régulièrement en France pour bénéficier des prestations concernées. Or, le document présenté par le requérant avait été délivré par les autorités italiennes.
Pour la juge, ce titre l’autorisait à séjourner en Italie, mais ne pouvait pas être assimilé à un titre de séjour français au regard du Code de la sécurité sociale. Sa détention ne suffisait donc pas à établir la régularité de son séjour en France pendant les périodes contrôlées par la CAF.
Un autre élément a pesé dans la décision : le Marocain faisait l’objet d’une obligation de quitter le territoire français assortie d’un délai de départ volontaire, qui lui avait été notifiée le 21 juillet 2022.
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Le tribunal a finalement rejeté l’ensemble de ses demandes. La décision de la CAF reste donc valable et l’indu de 2 160,57 euros doit être remboursé.
