Son passeport marocain révèle ses séjours : la CAF lui réclame 10 638 euros
Une retraitée née au Maroc doit continuer à rembourser plus de 10 600 euros à la CAF après la découverte de plusieurs séjours prolongés hors de France. Son passeport marocain, qu’elle avait d’abord affirmé ne pas posséder, a joué un rôle déterminant lors du contrôle.
L’affaire a été tranchée le 26 juin 2026 par le tribunal judiciaire de Troyes. Selon la décision publiée par la Cour de cassation, la CAF avait notifié à l’allocataire, en mai 2025, un indu de 10 638,01 euros portant sur le RSA, une prime exceptionnelle et l’aide personnalisée au logement. Elle estimait que la condition de résidence stable et régulière en France n’était plus remplie.
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La CAF avait relevé trois périodes d’absence : du 16 novembre 2023 au 16 janvier 2024, du 6 juin au 14 septembre 2024 et du 20 novembre 2024 au 23 janvier 2025. Des séjours qui montrent concrètement les conséquences des règles applicables aux aides de la CAF lors de séjours prolongés au Maroc.
Le passeport marocain finit par être produit
C’est surtout le déroulement du contrôle qui a convaincu le tribunal de l’existence de « manœuvres frauduleuses ». Interrogée sur son passeport marocain, la retraitée a d’abord déclaré ne pas en posséder, puis qu’il n’était plus valide, avant d’affirmer qu’il se trouvait au Maroc. Après avoir obtenu un délai pour le présenter, elle a finalement remis un passeport marocain en cours de validité dont les tampons confirmaient les séjours à l’étranger.
La CAF lui reprochait également d’avoir déclaré que son petit-fils à charge résidait toujours en France. L’enquête relevait pourtant l’absence de mouvements en France sur son compte bancaire depuis début 2024. La retraitée contestait toute volonté de fraude et expliquait notamment ses voyages par la grave maladie de sa mère. Le tribunal relève cependant qu’elle avait déjà fait l’objet d’une procédure similaire en 2021 et qu’il n’était pas démontré qu’elle avait prévenu la CAF avant ses départs.
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Les juges ont confirmé la pénalité supplémentaire de 470 euros infligée par la CAF. La demande de remise de la dette a, elle, été déclarée irrecevable faute de recours administratif préalable, le tribunal rappelant en outre qu’une remise ne peut être accordée lorsqu’une fraude est retenue. La CAF avait déjà engagé le recouvrement de l’indu par des retenues de 280 euros par mois.
La retraitée demandait enfin à pouvoir rembourser seulement 100 euros par mois pendant deux ans. Le tribunal s’est déclaré incompétent pour fixer cet échéancier : une telle demande doit être adressée directement à la CAF. L’indu de 10 638,01 euros reste donc en recouvrement, auquel s’ajoute la pénalité de 470 euros.
