Il passe 312 jours au Maroc en un an : la CAF lui réclame 29 568 euros
Un homme devra restituer 29 567,97 euros d’allocation aux adultes handicapés à la CAF. L’enquête a établi qu’il passait de longues périodes auprès de sa femme et de ses enfants au Maroc, jusqu’à 312 jours au cours de la seule année 2022.
L’affaire a été tranchée le 8 avril 2026 par le tribunal judiciaire de Nanterre. Selon le jugement publié sur Pappers Justice, la CAF des Hauts-de-Seine lui avait versé l’allocation aux adultes handicapés (AAH) entre juin 2020 et mai 2023.
L’organisme a commencé à s’interroger après avoir constaté que certaines déclarations en ligne de l’allocataire étaient effectuées depuis l’étranger. Son enquête a ensuite révélé qu’il s’était marié au Maroc en 2019 et que son épouse marocaine ainsi que leurs deux enfants vivaient dans le royaume. Pour les autorités marocaines, l’homme y résidait et y travaillait également.
Les vérifications menées auprès des établissements bancaires et des compagnies aériennes ont permis de reconstituer ses absences de France : 179 jours en 2020, 212 jours en 2021, 312 jours en 2022, puis 136 jours entre janvier et mai 2023.
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À l’audience, l’allocataire a reconnu se rendre régulièrement au Maroc pour voir sa famille. Il n’a toutefois pas été en mesure d’indiquer combien de temps il y séjournait. Il contestait avoir passé plus de 92 jours par an hors de France, sans fournir de document susceptible de remettre en cause les résultats de l’enquête.
Ses séjours dépassaient largement la limite autorisée
Pour percevoir l’AAH, son bénéficiaire doit résider de façon permanente en France. Les séjours à l’étranger peuvent atteindre trois mois au total dans l’année. Lorsque cette durée est dépassée, l’allocation ne reste due que pour les mois civils complets de présence en France, sauf exceptions liées notamment aux études ou à une formation.
Le tribunal a considéré que les durées relevées par la CAF démontraient que cette condition de résidence n’était plus remplie. Il a donc validé la récupération de 29 567,97 euros d’AAH versés entre le 1er juin 2020 et le 31 mai 2023.
Cette affaire aboutit ainsi à une conclusion opposée à celle d’un autre dossier récent dans lequel la justice avait fortement réduit la somme réclamée par France Travail pour des séjours au Maroc. Dans le cas présent, les données bancaires et aériennes établissaient des absences particulièrement longues.
La contrainte initiale atteignait 39 171,97 euros, car elle comprenait également un trop-perçu d’aide personnalisée au logement. Le tribunal judiciaire n’a validé dans cette procédure que les 29 567,97 euros correspondant à l’AAH. La dette d’APL avait fait l’objet d’un contentieux distinct devant le tribunal administratif.
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L’homme expliquait ne pas pouvoir rembourser une telle somme. Il avait néanmoins retrouvé un emploi en CDI en septembre 2025, pour un salaire brut mensuel de 1 832,17 euros, et demandait une remise ou des délais de paiement.
Le tribunal a rejeté ces demandes, estimant ne pas pouvoir accorder lui-même un échéancier ou effacer la dette dans cette procédure. L’allocataire devra négocier directement avec la CAF les modalités de remboursement. Aux 29 567,97 euros s’ajoutent 76,18 euros de frais de signification.
