Le consulat de France au Maroc signale ses séjours : France Travail lui réclame 8 486 euros
Un allocataire devra rembourser 8 486 euros à France Travail après le signalement de ses séjours au Maroc par les services consulaires français. La copie de son passeport a permis de retracer neuf voyages qui n’avaient pas été déclarés.
L’affaire a été tranchée le 30 janvier 2026 par le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand. Selon le jugement publié par Doctrine, France Travail lui réclamait exactement 8 486,09 euros d’allocations d’aide au retour à l’emploi.
Le contrôle a commencé après la réception d’une fiche de signalement transmise par les services consulaires français au Maroc. Ceux-ci s’interrogeaient sur la compatibilité entre les séjours de l’allocataire dans le royaume et les prestations qu’il percevait en France. Une copie de son passeport, portant les tampons d’entrée et de sortie, accompagnait le document.
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Neuf séjours effectués entre juillet 2016 et décembre 2023 ont ainsi été identifiés. Certains étaient relativement courts, mais d’autres dépassaient largement un mois : environ 80 jours entre août et octobre 2021, puis près de trois mois entre février et avril 2023. L’homme ne contestait pas ces déplacements.
Il affirme avoir déclaré ses voyages
L’allocataire soutenait avoir toujours été assidu dans ses déclarations. Son dossier France Travail ne mentionnait toutefois aucune des périodes pendant lesquelles il se trouvait au Maroc et il n’a produit aucun justificatif démontrant qu’il avait prévenu l’organisme.
Un demandeur d’emploi doit signaler ses absences à France Travail. Pour continuer à être considéré comme immédiatement disponible pour occuper un emploi, ses absences de son domicile habituel ne peuvent dépasser 35 jours par année civile.
L’homme invoquait également la prescription. Il estimait que France Travail ne pouvait plus récupérer les allocations versées avant le 30 avril 2021. En principe, l’action en remboursement d’allocations chômage indûment versées se prescrit par trois ans. Ce délai est cependant porté à dix ans en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Le tribunal a retenu ce délai de dix ans, estimant que les séjours n’avaient pas été signalés. Une conclusion différente de celle retenue dans une autre affaire où de simples voyages au Maroc n’avaient pas suffi à prouver que l’allocataire avait cessé de résider en France. Dans le dossier de Clermont-Ferrand, les absences étaient établies par le passeport et n’apparaissaient dans aucune déclaration.
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L’opposition déposée par l’allocataire contre la contrainte de France Travail a été déclarée recevable, mais ses arguments ont été rejetés sur le fond. Il a été condamné à restituer 8 486,09 euros pour les allocations indûment perçues sur la période examinée, avec des intérêts courant depuis le 27 novembre 2024.
À cette somme s’ajoutent 500 euros au titre des frais de procédure, ainsi que les dépens, comprenant notamment les frais de mise en demeure et de contrainte.
