Sa carte bancaire est utilisée au Maroc : ce retraité marocain doit rembourser près de 20 000 euros
Un retraité marocain contestait près de 20 000 euros d’allocations réclamés par la Mutualité sociale agricole. Il affirmait vivre en France, tandis que sa carte bancaire était régulièrement utilisée au Maroc. Les vérifications à son domicile ont conduit la justice à confirmer la dette.
Le remboursement porte sur 19 982,41 euros d’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), versés d’octobre 2019 à juin 2021. Pour conserver cette aide, le retraité devait remplir une condition de résidence en France. La cour d’appel de Nîmes a jugé, le 8 janvier 2026, qu’il ne la respectait pas.
Sur Bladi.net : France : des retraités marocains interdits de rester plus de trois mois au Maroc ?
L’homme avait pourtant été catégorique lors du contrôle : il n’était plus retourné au Maroc depuis 2014 et gardait toujours son unique carte bancaire avec lui. Or, les relevés obtenus auprès de sa banque montraient des retraits répétés au Maroc, sur plusieurs périodes.
Le contrôleur avait aussi multiplié les passages à son adresse française sans parvenir à le rencontrer. Dans le logement, le compteur de gaz n’enregistrait aucune consommation supplémentaire alors que le nouveau compteur électrique restait à zéro.
Une carte envoyée à sa femme, selon le retraité
Devant les juges, le retraité a expliqué qu’il expédiait sa carte à son épouse, installée au Maroc, et payait ses propres dépenses en espèces en France. Il n’a toutefois fourni aucune preuve de ces envois. Cette version contredisait également ses déclarations au contrôleur.
Son suivi médical n’a pas permis de départager le dossier en sa faveur : les consultations produites ne correspondaient pas aux périodes d’absence contestées.
La procédure s’est poursuivie sur une autre dette, de 1 786,23 euros d’aide au logement. Dans son arrêt du 13 août 2026, la cour s’est déclarée incompétente sur ce volet, déjà tranché par le tribunal administratif.
Sur Bladi.net : France : une aide pour les retraités étrangers qui veulent vivre au Maroc
La pénalité de 2 700 euros infligée par la MSA a également été maintenue, portant à 22 682,41 euros la somme due pour l’ASPA et cette sanction.