Un retraité marocain fait plier la Sécurité sociale espagnole et récupère 15 000 €
La justice a condamné la Sécurité sociale espagnole à restituer plus de 15 000 euros à un retraité marocain. L’organisme étatique exigeait le remboursement d’un complément de pension en raison de ses longs séjours au Maroc.
Le litige portait sur le droit de ce citoyen, établi dans le sud-est de l’Espagne, à percevoir un supplément financier tout en séjournant plusieurs mois dans son pays d’origine. Selon les éléments rapportés par La Opinión de Murcia,l’Institut national de la Sécurité sociale estimait que ces absences répétées au Maroc, notamment en 2021 et 2022, rendaient le versement de cette aide caduc.
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Bénéficiaire de cette prestation depuis 2014 en vertu d’un accord bilatéral hispano-marocain, l’homme s’est vu réclamer la somme de 15 318,80 euros au début de l’année 2024. L’institution s’appuyait sur ses propres règles de résidence, affirmant que la condition d’éligibilité est remplie uniquement « lorsque l’on ne s’absente pas plus de 90 jours par an du pays ».
Face à l’administration, qui justifiait sa sanction par l’absence de « cause exceptionnelle justifiant la longue absence d’Espagne », l’affaire a été portée devant les tribunaux. La justice a statué à deux reprises en faveur du retraité, annulant la décision de l’INSS et exigeant le maintien du complément ainsi que le remboursement intégral des sommes indûment retenues.
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Les magistrats ont formellement rejeté les arguments de l’État, précisant que ce supplément est juridiquement indissociable de la pension principale. L’arrêt de la cour établit ainsi clairement qu’« il est hors de propos de savoir combien de temps le plaignant a passé dans son pays d’origine, puisqu’il peut le faire en toute liberté et sans aucune limitation ».
