Plus de 8500 euros d’amende pour avoir voyagé au Maroc sans prévenir

La Cour suprême de Madrid a confirmé la décision du Service public de l’emploi (SEPE) supprimant l’allocation chômage d’un homme de 52 ans après qu’il a effectué quatre voyages au Maroc sans prévenir l’institution. Le chômeur devra rembourser les sommes indument perçues, estimées à plus de 8 500 euros.

Selon la décision de la Cour suprême, le chômeur de 52 ans perd définitivement ce droit et devra rembourser 8 509 euros au SEPE. Il lui est reproché d’avoir effectué quatre voyages au Maroc sans informer au préalable le Service. Une violation des textes en vigueur considérée comme grave et répétée. La réglementation relative à cette allocation oblige tout bénéficiaire à signaler tout déplacement à l’étranger, même pour des périodes inférieures à 15 jours. Tout contrevenant peut perdre ce droit et être contraint de rembourser les montants perçus depuis le premier voyage non autorisé.

La personne concernée a invoqué des « circonstances familiales particulières et exceptionnelles », mais n’a pas fourni de documents de preuve. C’est la raison pour laquelle le SEPE a décidé de suspendre l’allocation, après avoir mené ses enquêtes. Le Service s’est rendu compte que l’intéressé a effectué quatre déplacements au Maroc sans prévenir, continuant à percevoir cette aide. En conséquence, le SEPE a exigé le remboursement des 8 509 euros qu’il a indument perçus.

Non-content de cette décision, le bénéficiaire a saisi le tribunal social qui a donné raison au SEPE. Il vient également d’être débouté par la Cour suprême qui a confirmé la décision du tribunal social, soutenant que la décision du SEPE est conforme à la loi. En définitive, la justice a ordonné la suppression définitive de l’allocation et le remboursement des sommes indûment perçues par le bénéficiaire.