20 000 euros pour le chauffeur harcelé : la justice frappe fort contre le consulat du Maroc

- 14h00 - Espagne - Ecrit par : P. A

Le 10 novembre dernier, le tribunal de Las Palmas de Gran Canaria a condamné le consulat du Maroc aux Canaries à verser à Amir (nom d’emprunt), un chauffeur de l’institution, la somme de 20 000 euros à titre de dommages-intérêts, reconnaissant la consule Fatiha El Kamouri coupable de « traitement dégradant » et de licenciement abusif.

Amir avait refusé en avril dernier les 55 000 euros d’indemnisation que lui proposait le consulat du Maroc aux Canaries afin d’éviter un procès. Le chauffeur, qui avait déposé plainte contre son employeur pour harcèlement au travail, n’a pas non plus accepté la possibilité de reprendre son poste de chauffeur avec un horaire de 9 heures à 17 heures. Il tenait à aller au procès pour obtenir réparation pour le préjudice moral subi. Il a finalement obtenu gain de cause. Le 10 novembre dernier, le tribunal de Las Palmas de Gran Canaria a ordonné au consulat du Maroc de « cesser le harcèlement au travail » dont est victime Amir et de lui verser une indemnité de 20 000 euros, estimant qu’il a subi un « traitement dégradant » et des « menaces de licenciement » de la part de la consule Fatiha El Kamouri.

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Amir travaille comme administratif au consulat du Maroc aux Canaries depuis 2008. Pendant quatorze ans, il s’occupait des tâches de caisse, de la maintenance des archives, de l’accueil des citoyens marocains et jouait un rôle important dans le service social, notamment pour l’identification des mineurs non accompagnés. Tout a basculé en septembre 2022 avec l’arrivée de la nouvelle consule. Dans son jugement, le tribunal a rappelé que la consule, « de manière unilatérale, sans notification expresse et sans motif » valable, a d’abord transformé Amir en concierge de l’immeuble, puis en son chauffeur personnel, disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, l’obligeant à rester dans la voiture. Face aux plaintes du travailleur, « elle accepte finalement qu’il attende dans les locaux du consulat, mais exclusivement au cinquième étage du bâtiment, où ses collègues ne se trouvent pas et sous l’ordre exprès de ne pas communiquer avec eux », indique la décision.

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La juge considère également comme prouvés les appels « à des heures indues » pour qu’Amir apporte à la consule des repas achetés au supermarché ou qu’il aille chercher ses filles à leurs activités, « pour tout ce qu’elle jugeait opportun ». Pour ces courses, « elle ne lui donnait pas d’argent », tous les frais étant à la charge du travailleur. « Le mépris était tel que, bien qu’il lui ait dit qu’il était sous médicaments et qu’il ne pouvait pas conduire, il lui a répondu de demander à son médecin de lui rédiger un « papier » attestant qu’il pouvait conduire ou, à tout le moins, de changer son traitement, sans aucun égard pour la santé du travailleur ni pour les conditions minimales d’un travail dans des conditions dignes », précise la cour. Un premier jugement rendu en décembre 2024 avait déjà annulé la modification substantielle des conditions de travail et obligé le consulat à réintégrer Amir à son ancien poste. Mais à sa reprise de travail en février 2025, il a été affecté au cinquième étage, isolé et sans fonction, « poursuivant ainsi le harcèlement psychologique ». Amir a fourni sept vidéos prouvant cette « absence de travail effectif ».

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Un rapport psychologique fourni par le plaignant montre que ses symptômes, qui comprennent « la reviviscence d’événements traumatisants », « l’évitement des lieux et des personnes qui évoquent le traumatisme » et des troubles de l’humeur, sont compatibles avec les expériences vécues dans le milieu professionnel. Selon ce rapport, il existe un « lien évident » entre le préjudice psychologique et le harcèlement au travail en tant que « cause principale ». « La dynamique décrite comprend des actions portant atteinte à la réputation ou à la dignité personnelle de la victime, des actions qui entravent l’exercice de son travail, la manipulation d’informations et des situations d’inégalité », développe le document.

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Le rapport souligne en outre que le harcèlement s’est « considérablement aggravé » après la réintégration d’Amir en février, avec « un contrôle excessif (isolement physique et surveillance), le blocage de la communication avec la consule et le reste des collègues et une surcharge de travail importante ». « Les comportements énumérés sont d’une gravité telle qu’il est raisonnable de penser que la cause du départ est ce climat de harcèlement, ce qui permet de conclure à une violation des droits fondamentaux et donc d’accueillir la demande », indique le tribunal. Le consulat peut faire appel de ce jugement devant la chambre sociale de la Cour supérieure de justice des Canaries (TSJC).