Un Marocain demande l’asile, car il veut la plus grande part d’héritage : l’Espagne dit non
La justice espagnole a définitivement rejeté la demande d’asile d’un citoyen marocain. Ce dernier affirmait être menacé de mort par sa propre famille au Maroc en raison d’un conflit d’héritage.
L’Audience Nationale a estimé que les faits présentés, bien que relevant d’un conflit, ne constituaient pas un motif de protection internationale. L’Avocat de l’État a soutenu que les menaces invoquées relevaient d’un « conflit privé et familial », sans lien avec les motifs de persécution prévus par la loi, comme la race, la religion ou les opinions politiques. Le tribunal a confirmé cette lecture, jugeant que le demandeur n’avait pas réussi à prouver l’existence d’une persécution au sens légal.
Le demandeur avait déposé sa requête au Centre de rétention pour étrangers (CIE) de Barcelone en juillet 2022. Il soutenait qu’en tant que « seul homme de la famille », il avait droit à la plus grande part du patrimoine, ce qui lui valait des menaces de la part de ses proches. Sa défense a tenté de faire croire que sa position d’« héritier » le plaçait dans un « groupe social déterminé » au sens de la loi sur l’asile, un argument que le tribunal n’a pas retenu.
Un refus confirmé à tous les niveaux
Le ministère de l’Intérieur avait initialement rejeté la demande en août 2022, une décision confirmée en réexamen quelques jours plus tard. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait également émis deux rapports défavorables à l’admission de la demande, estimant qu’aucun critère n’était rempli.
L’Audience Nationale a également écarté une demande subsidiaire de protection pour raisons humanitaires, faute de preuve d’une vulnérabilité particulière. La cour a validé la procédure administrative, y compris les délais de notification qui étaient contestés par le requérant, et a condamné ce dernier à supporter les frais de justice, plafonnés à 1 000 euros.
