Plus de 12 000 euros d’amende pour avoir voyagé au Maroc sans prévenir

Un chômeur a été condamné à rembourser plus de 12 000 euros d’allocations chômage indûment perçus au Service public de l’emploi (SEPE) pour s’être rendu au Maroc sans prévenir l’institution.

Selon la réglementation en vigueur en Espagne, toute personne bénéficiant des allocations chômage doit informer le Service public de l’emploi (SEPE) de tous ses déplacements, y compris les voyages à l’étranger, sous peine de perdre ce droit. Mais le mis en cause n’a pas respecté cette exigence, ce qui a conduit à sa condamnation par la Cour suprême. L’homme, qui percevait des allocations chômage, devra rembourser plus de 12 000 euros au SEPE pour s’être rendu à plusieurs reprises au Maroc en février 2016, sans prévenir l’agence, relaie El Economista.

Le condamné était au Maroc du 1ᵉʳ janvier au 3 février 2016 pour, dit-il, soutenir son frère qui avait été victime d’un grave accident le 30 décembre et avait fini par succomber à ses blessures le 15 janvier. Mais il avait manqué d’informer le SEPE de ce déplacement. Ce n’est qu’en août 2018 qu’il a contacté l’agence pour demander la reprise de l’allocation. C’est alors que le SEPE découvre qu’il s’était rendu au Maroc en janvier 2016, et a engagé les démarches pour demander le remboursement des 12 595,66 euros versés à l’intéressé entre janvier 2016 et août 2018.

S’opposant à cette démarche, l’homme a saisi le tribunal de Madrid qui a donné raison au SEPE, faisant valoir que tout déplacement à l’étranger de plus de 15 jours doit être notifiée à l’agence et que le non-respect de cette obligation entraîne des sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension temporaire ou à la suppression définitive de la prestation. Non-satisfait de la décision, l’intéressé a fait appel devant le Tribunal supérieur de justice de Madrid (TSJM), qui a confirmé seulement le remboursement des jours passés hors d’Espagne sans prévenir le SEPE.

L’agence, à son tour, a saisi la Cour suprême qui a annulé la décision du TSJM, condamnant le mis en cause à rembourser les 12 595,66 euros indûment perçus en vertu de l’article 25.3 de la loi sur les infractions et les sanctions en matière d’ordre social (LISOS), qui définit comme infraction grave « le fait de ne pas notifier […] la perte de prestations au moment où se présentent des situations déterminant l’incompatibilité, la suspension ou la fin du droit. »