Près de 300 000 euros accordés après l’accident d’un MRE survenu au Maroc
Le tribunal de Majadahonda a condamné une compagnie d’assurance espagnole à verser 296 461 euros à la famille d’un jeune Marocain tué dans un accident au Maroc. Les juges ont privilégié la loi espagnole sur la législation marocaine.
L’affaire concerne un jeune homme de 19 ans, résident en Espagne, décédé lors d’une collision sur le territoire marocain. Si la responsabilité du conducteur avait déjà été établie par la justice d’Oujda, le litige portait sur le montant des réparations. La compagnie d’assurance plaidait pour l’application du barème marocain, nettement moins avantageux, tandis que la famille exigeait le respect des standards européens.
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Pour obtenir gain de cause, la défense s’est appuyée sur le règlement communautaire Rome II, invoquant un « lien étroit » avec l’Espagne. Le juge a estimé que l’ensemble des acteurs – le conducteur, le véhicule, la victime et l’assureur – étaient rattachés juridiquement et géographiquement à la péninsule. Le simple lieu de survenance du drame n’a pas été jugé suffisant pour écarter le droit de résidence de la victime.
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L’avocat de la famille, cité par Rue20, a soutenu qu’imposer une loi étrangère limitant les indemnités porterait atteinte au principe de « justice et d’équité ». Selon lui, le système juridique espagnol doit garantir une « indemnisation complète et intégrale » dès lors que le centre de vie et les intérêts de la victime se trouvent en Espagne. Cette approche place le lien social et humain au-dessus de la stricte géographie de l’accident.
Ce jugement consacre une victoire juridique pour les Marocains résidant en Espagne. Il confirme que la protection judiciaire ne s’arrête pas aux frontières nationales lorsque les intérêts fondamentaux d’un résident sont en jeu. En accordant près de 300 000 euros de dommages et intérêts, la justice espagnole rappelle que la règle de droit doit suivre le lieu auquel la vie de la victime est effectivement liée.
